Rapport sur les résultats

Cantons ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW ; GL, ZG, FR, - -

SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG,

TI, VD, VS, NE, GE, JU

Partis PDC, PLR, PS, Verts, Vert’libéraux - -

Associations faîtières SAB, UVS, USS, Travail.Suisse - economiesuisse

Secteur des transports AAGR, ABAG, BLS, BOB, BOS, BVB, CGN, - tpg

publics FART, MGB, CPS, RA, CFF, SOB,

BERNMOBIL, SZU, TL, tpf, TRAVYS, TRN,

vbl, VBG, VBZ, zb, ZVV, ZVB

Organisations BPA, SEV, Communes de Haute-Engadine, - -

cP, IGöV, IGöV Suisse orientale, LITRA,

RAILplus, SWISSRAIL, transfair, UTP, ATE,

SSP, GTRMLU, Kronawitter Innovation

À l’exception de deux d’entre eux, tous les participants à la consultation ont convenu que la variante «transfert aux cantons seuls» avait été rejetée à juste titre (OUI). La majorité des participants considèrent qu’une coordination générale des transports publics, en tant que système interconnecté à l’échelle nationale, est extrêmement centrale (5 cantons, PS, SAB, 4 ET, LITRA). De nombreuses lignes de TRV dépassent les frontières cantonales, ce qui rend nécessaire une vue d’ensemble (7 cantons, PLR, les Verts, PS, Verts’libéraux, UVS, Travail.Suisse, 8 ET, 3 organisations). En outre, les longueurs des déplacements ne cessent d’augmenter et la coordination nationale et intercantonale devient de plus en plus importante (AG). La haute surveillance de la Confédération garantit que le développement du transport intercantonal se fait selon les mêmes normes (NW, VD, BOS). Avec la variante «transfert aux cantons seuls», on s’attendrait à davantage de différences de commandes (ZG) entre les cantons et l’influence des commanditaires vis-à-vis des ET nationales serait réduite (VD). Il est également important de planifier le TGL, le transport de marchandises et le TRV ainsi que l’infrastructure ferroviaire de manière intégrée et qu’une coordination nationale avec l’infrastructure ferroviaire ait lieu (SZ, SO, SH). De plus, il serait désavantageux que les systèmes de transport public nationaux soient subordonnés à des intérêts cantonaux particuliers (TL, TRAVYS, TRN, IGöV,

transfair). Selon la majorité des réactions, le TRV est une tâche commune; la Confédération ne doit pas se retirer de la définition de l’offre de base (5 cantons, PDC, BERNMOBIL). La Confédération devrait créer un système de péréquation financière à l’échelle nationale (ABAG, MGB). En outre, il est proposé d’examiner la dissociation totale des responsabilités entre commande et financement dans le secteur des bus et éventuellement du rail dans le cadre du projet général «répartition des tâches II» (ZH, VBG, VBZ, ZVV). Il est également suggéré de viser, au lieu d’un transfert aux cantons seuls, une régionalisation des commandes de TRV (UR, BLS, MGB).

Economiesuisse et tpg ont répondu par la négative. Economiesuisse soutient que la variante «transfert aux cantons seuls» doit rester ouverte. Dans le cadre de la répartition des tâches II, une approche globale est adoptée, qui devrait au mieux conduire à un examen approfondi de la variante «transfert aux cantons seuls».

La COMCO s’abstient de répondre à cette question, car du point de vue de la concurrence, des informations supplémentaires seraient nécessaires pour une évaluation.