Rapport sur les résultats

Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 47 pages

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Est-ce que le présent projet permet d’atteindre les objectifs de la réforme ?

100%

2

90% 176

4 2 80% 39

70% 60% 278

1 50%7

40% 2 30%15

123

20%35

4 10%1

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Entreprises de Organisations faîtières transport

Oui Non En partie

En détail

Oui En partie Non

Cantons BE, GL, ZG, SO, BS, BL, AR, AI, TG, TI, NW, OW, SH, SG, ZH, LU, UR, SZ, FR, GR, VD, GE VS, NE AG, JU

Partis Les Verts PS, PDC, Vert’libé- PLR, UDC

raux

Associations faî- ACS, USS, Travail.Suisse UVS, SAB economiesuisse

tières

Secteur des trans- AAGR, ABAG, BOB, BOS, BVB, CGN, TRN, zb BLS, FART, CPS, RA, CFF, ports publics MGB, SOB, BERNMOBIL, Thurbo, TL, tpg, SZU, tpf, VBZ, ZVV TRAVYS, vbl, ZVB

Organisations IGöV, transfair, UTP, SSP SEV, RAILplus, ATE, BPA, Communes de Haute-Kronawitter Innova- Engadine, IGöV Suisse tion orientale, LITRA,

SWISSRAIL, cP, GTRMLU

Un peu moins de la moitié seulement des participants estiment que la proposition permettra

d’atteindre les objectifs de la réforme (OUI). Certains notent que des aspects de la proposition ont

déjà été mis en œuvre mais sont encore appliqués modérément, comme la convention d’objectifs ou

le système de bonus-malus (SO, Thurbo, BERNMOBIL, TL). La variante «optimisation» permettrait

d’atteindre les objectifs de la réforme (Verts, Travail.Suisse, BOS, BERNMOBIL, TL, TRAVYS, UTP).

En revanche, avec la variante «séparation partielle», il se pourrait que l’objectif de simplification et

d’harmonisation de la procédure de commande soit manqué (BE, Travail.Suisse, BOS, BERNMOBIL).

BERNMOBIL déplore que le trafic local ne fasse pas partie du projet. Les cantons d’Appenzell

Rhodes intérieures et de Thurgovie regrettent que les règles d’utilisation des bénéfices ne soient