Rapport sur les résultats

Le financement de l’innovation devrait être facilité (vbl). Pour le financement des innovations dans les transports publics, plusieurs possibilités pourraient être envisagées: l’utilisation des ressources libres des ET; l’admission des coûts (subséquents) des projets d’innovation en cours par les commanditaires dans les négociations des offres; des forfaits d’innovation qui peuvent être reconnus et inclus dans les offres en tant que pourcentage du total des dépenses de transport public indemnisables pour les futurs projets d’innovation (non encore définis) (BOB, vbl). BOB préconise que les possibilités de financement des innovations soient incluses dans la LTV à un endroit approprié dans le contexte de la prochaine réforme du TRV. Au lieu d’une concurrence acharnée, le benchmarking et la concurrence des idées (vbl) sont un instrument de régulation efficace. Les innovations dans le domaine des transports publics ne sont possibles que dans un climat sain de coopération et de concurrence des idées (« coopétition»). Toutefois, cela doit être demandé et approuvé par l’autorité de régulation (OFT) ou par les commanditaires (vbl).

Selon les cantons du Valais et de Berne, les conventions d’objectifs doivent être remaniées et clarifiées une nouvelle fois. Les grandes entreprises de transport opèrent dans différentes régions et les concessions ont des durées différentes (BE). Dans ces cas, il n’est donc pas praticable de passer des conventions d’objectifs sur l’ensemble du réseau d’une entreprise de transport (BE). Il convient d’examiner si, aux fins de l’harmonisation dans les régions, certaines concessions pourraient être prolongées de quelques années avant l’octroi de la nouvelle concession (BE).

La flexibilité dans l’utilisation des prestations doit être incluse dans la réforme (PLR). Un mécanisme devrait être intégré dans le financement du transport régional de voyageurs, qui encouragerait les commanditaires à ne réaliser de nouvelles lignes que lorsqu’elles sont absolument nécessaires

(UDC). Un système complet de tarification de la mobilité (Verts’libéraux) est l’élément central pour diminuer le trafic et pour en lisser les pics. À l’avenir, les fonds fédéraux devront être de plus en plus affectés à des mesures d’évitement du trafic (Verts’libéraux, ATE). Les entreprises de transport devraient être encouragées dans l’utilisation de méthodes innovantes pour lisser les pics de trafic ou éviter celui-ci, afin que l’évitement du trafic soit aussi financièrement intéressant (Verts’libéraux, ATE).

Le canton de Genève souhaite harmoniser les délais de la convention d’objectifs, de la concession, du crédit d’engagement et de la période d’offre.

Le canton de Bâle-Campagne exige une plus grande transparence dans la ventilation des frais généraux aux entreprises de transport ayant des divisions différentes. En outre, la méthodologie de calcul des taux de coûts doit être rendue transparente, car, par exemple, les taux de coûts structurels ou de distribution influencent fortement les coûts totaux des offres (GE).

Il convient également d’examiner si l’acquisition de véhicules peut être dissociée des exploitants et si les véhicules pourraient être achetés par une région, un canton ou la Confédération (PS). Ce type de marché public pourrait accélérer l’électrification des bus (PS). SAB et IGöV estiment que les variantes de réforme proposées sont trop fortement axées sur le point de vue des commanditaires. Les CFF exigent que les rôles de propriétaire et de commanditaire soient séparés à tous les niveaux. Le contenu de la procédure de commande devrait être rationalisé (Thurbo, ZVB, transfair, UTP), et