Rapport sur les résultats

Êtes-vous d’accord avec la conception de la contribution fédérale ?

100%1

1 90% 80% 70%15

60% 503

237

50%2

40% 30% 20%9

10% 15 12

3

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Entreprises de Organisations faîtières transport

Oui Non En partie

En détail Oui En partie Non

Cantons ZH, SG, NE - BE, LU, UR, SZ, OW, NW ; GL, ZG, FR, SO, BS,

BL, SH, AR, AI, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU Partis - - PS, Vert’libéraux

Associations faî- economiesuisse UVS, SAB, Travail.Suisse

tières

Secteur des trans- BLS, BOS, FART, AAGR, ABAG, BOB, BVB, CGN, MGB, CPS, SOB,

ports publics SZU, tpg, VBG, BERNMOBIL, TL, tpf, TRAVYS, TRN, vbl, ZVB

VBZ, zb, ZVV

Organisations RAILplus, cP Kronawitter In- Communes de Haute-Engadine, IGöV Suisse

novation orientale, IGöV, transfair, UTP, ATE, GTRMLU

Les participants qui approuvent la structure de la contribution fédérale trouvent que la proposition d’indexation est transparente, simple et compréhensible, et qu’elle crée une sécurité de planification (ZH, VBZ, ZVV). Le point de départ neutre du nouveau forfait bus est considéré comme correct dans le contexte d’un système national uniforme (BOS). Le canton de Zurich, VBZ et ZVV rapportent que le groupe de travail sur la réforme du TRV a encore discuté d’un indice «Renchérissement plus croissance économique». Cet indice serait en moyenne plus élevé et devrait être pris en compte. Les coûts découlant de la mise en œuvre de la variante «séparation partielle» devraient être largement financés par les cantons eux-mêmes. Dans un souci de simplification, il convient toutefois de l’accepter (SG). D’après le canton de Neuchâtel, le montant forfaitaire fédéral est fonction de la croissance démographique et ne doit pas affecter les cantons à croissance modeste. Dans le cas de la variante «séparation partielle», RAILplus et la zb préconisent une évolution du forfait dynamique et