Rapport sur les résultats

3.4. Autres remarques

Question 12: Y a-t-il d’autres thèmes pour lesquels il est nécessaire de procé- der à des vérifications ou de mettre en place des réformes?

Opinion générale

30 participants ont identifié d’autres besoins de révision et de réforme, dans des domaines tels que la délimitation entre TGL, TRV et trafic local, les systèmes tarifaires compliqués, les nouveaux besoins de mobilité (y compris la nuit), la définition de la fonction de desserte (exclusion de l’offre touristique), le contrôle de l’utilisation des bénéfices et le financement des innovations.

En détail Autres sujets soumis

Cantons LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, BS, BL, SH, AR, AI, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE

Partis PDC, PLR, UDC, Verts, PS, Vert’libéraux

Associations faî- ACS, UVS, SAB, USS, Travail.Suisse

tières

Secteur des trans- AAGR, BLS, BOB, BVB, CPS, CFF, SOB, BERNMOBIL, Thurbo, TL, TRAVYS, vbl, ZVB

ports publics

Organisations BPA, Communes de Haute-Engadine, cP, IGöV, LITRA, SWISSRAIL, transfair, UTP, ATE,

SSP, COMCO, GTRMLU, Kronawitter Innovation

Les cantons d’Uri, de Fribourg, de Schaffhouse et d’Argovie souhaitent une vision globale du TGL, du TRV et du trafic local. Il n’est souvent pas facile de séparer clairement le TRV et le TGL lors de la planification de l’offre (NW). La division entre le TRV indemnisé et le TGL autofinancé devrait être reconsidérée (SH, AR, AI). CPS souhaite revoir le trafic bénéficiaire d’indemnisations en ce qui concerne le transport à la demande. Cette division entraîne un grand nombre de problèmes de délimitation, en particulier dans le domaine des tarifs, avec beaucoup de travail administratif et de pièges à clients (AR, AI). Quant à la desserte des localités et des régions, il y a toujours des problèmes de délimitation entre le TGL et le TRV (politique des arrêts, cadence) (NW). De nombreux points d’intersection et problématiques pourraient être éliminés si la distinction entre TGL et TRV était abandonnée (NW, AG). Il faut examiner si le TGL, jusqu’ici autofinancé, pourrait être combiné avec le TRV ferroviaire et commandé de la même manière que celui-ci (AG). Cela permettrait également de clarifier des incertitudes et des questions relatives aux tarifs et aux clés de répartition des recettes et des coûts – des interfaces posant actuellement problème – et de renforcer le système global de transport public (AG). Le canton de Zoug demande que l’on examine si les différentes règles applicables au TRV et au TGL peuvent être assimilées.

Les systèmes tarifaires complexes actuels devraient être simplifiés et davantage orientés vers le client à l’avenir (UR, SH). Il n’est pas compréhensible pour le client de devoir payer des tarifs ou des suppléments différents (PDC). Selon IGöV, les surtaxes de nuit devraient être systématiquement supprimées. Les Verts, le PS et l’UVS demandent que la définition du transport indemnisé soit étendue et adaptée aux besoins de mobilité du transport de loisirs. La réforme devrait promouvoir de nouvelles offres de mobilité et non les exclure (Kronawitter Innovation). Les CFF souhaitent que la définition des coûts indemnisables soit rendue contraignante. L’offre globale pourrait être sensiblement