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Consultation 2019/30: Modifications des ordonnances d'exécution des normes procédurales et systèmes d'information · 16 pages

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– CT: Collaborateur transférable ou collaborateur responsable avec

compétence de décision sur les demandes de visas

– CL: Collaborateur local, sans compétence décisionnelle

SEM: Secrétariat d’Etat aux migrations

– I: Section informatique et service des statistiques, Division

Admission Séjour et division Entrée, Service des dossiers

– II: Domaine de direction Asile, Division Admission Marché du

travail

SRC Département fédéral de la défense, de la protection de la popu-

lation et des sports, Service de renseignement de la Confédération

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cours du Tribunal administratif fédéral