Projet OVIS
Consultation 2019/30: Modifications des ordonnances d'exécution des normes procédurales et systèmes d'information · 16 pages
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– CT: Collaborateur transférable ou collaborateur responsable avec
compétence de décision sur les demandes de visas
– CL: Collaborateur local, sans compétence décisionnelle
SEM: Secrétariat d’Etat aux migrations
– I: Section informatique et service des statistiques, Division
Admission Séjour et division Entrée, Service des dossiers
– II: Domaine de direction Asile, Division Admission Marché du
travail
SRC Département fédéral de la défense, de la protection de la popu-
lation et des sports, Service de renseignement de la Confédération
TAF Tribunal administratif fédéral: quatrième, cinquième et sixième
cours du Tribunal administratif fédéral