Projet OVIS
Consultation 2019/30: Modifications des ordonnances d'exécution des normes procédurales et systèmes d'information · 16 pages
Fedlex · Projet · Page 13Fedlex · Projet
Dénomination des champs de données SEM I SEM II SEM III SEM IV MIGRA et OCF RSE DFAE CP CE
statis- visas asile asile OCF en tant contrôle sur Fedpol tiques qu’autorités frontières territoire
Application Procédure émettrices de suisse
du règlement d’asile visas
Dublin UE7
Lieu et date de la demande A A A A A A A A Hôte et/ou garant (noms, prénoms, adresse) A A A A A A A si société ou organisation, nom et adresse de
la société ou organisation, nom et prénom
de la personne de contact au sein de celle-ci
Etats Schengen de destination A A A A A A A Durée du séjour ou du transit prévu A A A A A A A A Buts principaux du voyage A A A A A A A A Dates prévues d’arrivée et de départ de l’espace A A A A A A A Schengen
Etat Schengen de la première entrée A A A A A A A A Adresse du domicile du demandeur A A A A A A A Profession actuelle et employeur; pour A A A A A A A étudiant, nom de l’établissement scolaire
Pour mineurs: nom et prénom de l’autorité A A A A A A A parentale ou du tuteur légal
Photographie(s) du demandeur A A A A A A A A A Empreintes digitales du demandeur A A A A A Mention «sans objet», car empreintes ne peuvent être A A A A A
produites de fait
Mention «sans objet», car empreintes A A A A A
ne sont pas obligatoires
Empreintes digitales saisie oui/non A A