Projet OVIS

Consultation 2019/30: Modifications des ordonnances d'exécution des normes procédurales et systèmes d'information · 16 pages

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Dénomination des champs de données SEM I SEM II SEM III SEM IV MIGRA et OCF RSE DFAE CP CE

statis- visas asile asile OCF en tant contrôle sur Fedpol tiques qu’autorités frontières territoire

Application Procédure émettrices de suisse

du règlement d’asile visas

Dublin UE7

Lieu et date de la demande A A A A A A A A Hôte et/ou garant (noms, prénoms, adresse) A A A A A A A si société ou organisation, nom et adresse de

la société ou organisation, nom et prénom

de la personne de contact au sein de celle-ci

Etats Schengen de destination A A A A A A A Durée du séjour ou du transit prévu A A A A A A A A Buts principaux du voyage A A A A A A A A Dates prévues d’arrivée et de départ de l’espace A A A A A A A Schengen

Etat Schengen de la première entrée A A A A A A A A Adresse du domicile du demandeur A A A A A A A Profession actuelle et employeur; pour A A A A A A A étudiant, nom de l’établissement scolaire

Pour mineurs: nom et prénom de l’autorité A A A A A A A parentale ou du tuteur légal

Photographie(s) du demandeur A A A A A A A A A Empreintes digitales du demandeur A A A A A Mention «sans objet», car empreintes ne peuvent être A A A A A

produites de fait

Mention «sans objet», car empreintes A A A A A

ne sont pas obligatoires

Empreintes digitales saisie oui/non A A