Projet OERE

Annexe 1 (art. 12, al. 2)

Niveaux d’accès et autorisations de traitement des données dans le système d’information eRetour Légende

Niveaux d’accès:

A: Consulter en ligne

B: Traiter

Vide: Pas d’accès

Unités organisationnelles:

SEM: Secrétariat d’Etat aux migrations

– I: Planification et ressources / Fournisseur de prestations infor-

matiques

– II: Collaborateurs spécialisés de la Division Retour (y compris

swissREPAT)

– III: Collaborateurs spécialisés des frais de départ

– IV: Collaborateurs spécialisés dans les centres et les logements de

la Confédération

– V: Domaine Echange de données et identification

– VI: Domaine Saisie et mise à jour des données

– VII: Domaine Analyses linguistiques

MIGRA: Offices cantonaux et communaux des migrations - Retour RKB: Services cantonaux de conseil au retour

KAPO: Polices cantonales chargées du retour

Flupo: Police aéroportuaire

GWK: Gardes-frontières pour les tâches de contrôles des départs Air: Collaborateurs externes mandatés par le SEM dans le domaine

de l’organisation des départs

Médi : Collaborateurs externes en charge de l’évaluation de l’aptitude

au transport et de l’accompagnement médical

RKH : Collaborateurs d’organisations non gouvernementales manda-

tées par le SEM ou un canton pour des tâches dans le domaine de l’aide au retour