Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Art. 19

Al. 1, let. a et abis : l’actuel al. 1, let. a, est transformé en let. a et a^bis.

Al. 2 : les analyses microbiologiques visées à l’al. 1, let. a^biss’appuient sur le chapitre 7 de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg ; RS 817.024.1). L’art. 69, al. 1, OHyg renvoie à la norme ISO 18593 « Microbiologie des aliments – Méthodes horizontales pour les techniques de prélèvement sur des surfaces, au moyen de boîtes de contact et d'écouvillons », qui sert de procédure de référence pour les prélèvements de surface dans les espaces de travail et sur les équipements. Le renvoi à cette norme ISO dans l’OAbCV est donc superflu et peut être supprimé. Le renvoi à la norme ISO 17604 concernant la procédure de référence pour le prélèvement d’échantillons sur des carcasses doit quant à lui être maintenu.

Al 3: précision rédactionnelle.

Art. 19a

Les laboratoires chargés par un abattoir d’effectuer les analyses microbiologiques (voir art. 19, al. 1, let. a^bis) devront désormais transmettre au laboratoire de référence compétent¹ les échantillons où des souches de campylobacters et de salmonelles ont été mises en évidence. C’est nécessaire pour réaliser le monitoring de l’antibiorésistance en Suisse.

Art. 28

Al. 1: Selon le droit en vigueur, le contrôle des animaux dans le troupeau de provenance n'est possible que pour les porcs, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs et le gibier d’élevage. Ce type de contrôle avait été explicitement interdit pour les ruminants dans le contexte de la lutte contre l’ESB et les EST. En effet, un contrôle des animaux avant l'abattage dans leur environnement habituel révèle généralement moins de particularités frappantes qu’à l’abattoir, dans un environnement inhabituel. Aujourd’hui, le nombre d’animaux de boucherie suspects à l’égard de l’ESB ou des EST est si faible que, dans son nouveau règlement sur les contrôles², l’UE autorise à nouveau le contrôle ante mortem dans le troupeau de provenance pour les animaux de boucherie de toutes les espèces. La Suisse devrait elle aussi de nouveau autoriser cette procédure pour tous les animaux de boucherie.

Al. 2 : S’il faut abattre du bétail de boucherie accidenté ou malade qui peut encore être transporté, le contrôle des animaux avant l’abattage doit être effectué rapidement, afin de réduire le plus possible les souffrances de l’animal concerné. Le vétérinaire du troupeau peut souvent se rendre plus rapidement sur place qu’un vétérinaire officiel venant d’une autre région. Le projet prévoit donc d’autoriser le vétérinaire du troupeau à effectuer le contrôle avant l'abattage du bétail de boucherie malade ou bles-