Rapport explicatif
Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 109 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Le yogourt B est produit avec le lait d’une vache nourrie avec des aliments ne contenant pas d’OGM, qui a reçu des additifs alimentaires obtenus par des OGM et qui a été traitée avec des médicaments vétérinaires OGM. Le yogourt C est produit avec le lait d’une vache nourrie avec des aliments contenant des OGM, qui a reçu des additifs alimentaires obtenus grâce au génie génétique et qui a été traitée avec des médicaments vétérinaires OGM.
Propriétés Yogourt A Yogourt B Yogourt C
Aliments pour animaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux
normaux normaux contenant des OGM
Additifs pour Additifs de synthèse pour Additifs pour Additifs pour l’alimentation animale l’alimentation animale l’alimentation animale l’alimentation animale
issus d’OGM issus d’OGM
Médicaments OGM OGM OGM vétérinaires
Provenance du lait Suisse ou importé Suisse ou importé Importé seulement, car utilisé pour fabriquer le l’agriculture suisse n’a yogourt pas recours aux aliments
pour animaux contenant des OGM
Indication obligatoire aucune aucune Aucune indication pour des OGM en Suisse et l’utilisation d’aliments dans les pays voisins à pour animaux contenant
l’heure actuelle des OGM
Indications volontaires Indication volontaire Aucune mention Aucune mention en Suisse à l’heure « produit sans recours au volontaire « produit volontaire « produit
actuelle génie génétique » sans recours au génie sans recours au génie autorisée génétique » autorisée génétique » autorisée
Indications volontaires Indication volontaire Indication volontaire Aucune mention dans les pays voisins à « produit sans recours au « produit sans recours au volontaire « produit
l’heure actuelle génie génétique » génie génétique » sans recours au génie autorisée autorisée génétique » autorisée
Étiquetage en Suisse Indication volontaire Indication volontaire Aucune mention selon les nouvelles « produit sans recours au « produit sans recours au volontaire « produit sans dispositions relatives génie génétique » génie génétique » recours au génie aux allégations autorisée autorisée génétique » autorisée
négatives
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels