Rapport explicatif

Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 109 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Le yogourt B est produit avec le lait d’une vache nourrie avec des aliments ne contenant pas d’OGM, qui a reçu des additifs alimentaires obtenus par des OGM et qui a été traitée avec des médicaments vétérinaires OGM. Le yogourt C est produit avec le lait d’une vache nourrie avec des aliments contenant des OGM, qui a reçu des additifs alimentaires obtenus grâce au génie génétique et qui a été traitée avec des médicaments vétérinaires OGM.

Propriétés Yogourt A Yogourt B Yogourt C

Aliments pour animaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux

normaux normaux contenant des OGM

Additifs pour Additifs de synthèse pour Additifs pour Additifs pour l’alimentation animale l’alimentation animale l’alimentation animale l’alimentation animale

issus d’OGM issus d’OGM

Médicaments OGM OGM OGM vétérinaires

Provenance du lait Suisse ou importé Suisse ou importé Importé seulement, car utilisé pour fabriquer le l’agriculture suisse n’a yogourt pas recours aux aliments

pour animaux contenant des OGM

Indication obligatoire aucune aucune Aucune indication pour des OGM en Suisse et l’utilisation d’aliments dans les pays voisins à pour animaux contenant

l’heure actuelle des OGM

Indications volontaires Indication volontaire Aucune mention Aucune mention en Suisse à l’heure « produit sans recours au volontaire « produit volontaire « produit

actuelle génie génétique » sans recours au génie sans recours au génie autorisée génétique » autorisée génétique » autorisée

Indications volontaires Indication volontaire Indication volontaire Aucune mention dans les pays voisins à « produit sans recours au « produit sans recours au volontaire « produit

l’heure actuelle génie génétique » génie génétique » sans recours au génie autorisée autorisée génétique » autorisée

Étiquetage en Suisse Indication volontaire Indication volontaire Aucune mention selon les nouvelles « produit sans recours au « produit sans recours au volontaire « produit sans dispositions relatives génie génétique » génie génétique » recours au génie aux allégations autorisée autorisée génétique » autorisée

négatives

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels