Rapport explicatif

Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 109 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

 Les teneurs maximales en cuivre et zinc dans la gélatine et le collagène fixées dans le règlement

(CE) 853/2004⁷ sont reprises; elles figuraient déjà dans l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants.

 Les teneurs maximales en cobalt dans la bière et dans la bière sans alcool sont abrogées,

puisqu’elles datent des années 60 et qu’elles n’ont plus été révisées depuis lors. À l’époque, on ajoutait des composés du cobalt à la bière pour stabiliser la mousse. Entre-temps, cette pratique a disparu. De plus, l’utilisation d’additifs est réglementée dans l’ordonnance sur les additifs (OAdd⁸). Pour ces raisons, il n’est pas judicieux de maintenir ces teneurs dans l’OCont.

 Les teneurs maximales en nickel dans la margarine, la minarine et les graisses comestibles sont

vieillies et ne figurent dans aucun texte international; elles sont par conséquent supprimées.

Annexe 4

Des teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et les graisses végétales, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite sont fixées dans cette annexe comme cela a été fait dans la législation de l’UE⁹.

Annexe 5

Le terme de « somme des iPCB » est corrigé dans les versions française et italienne.

Annexe 8

On a fixé dans cette annexe, comme cela a été fait dans la législation de l’UE¹⁰, des teneurs maximales en atropine et scopolamine, deux alcaloïdes tropaniques, dans les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge contenant du millet, du sorgho, du sarrasin ou des produits qui en sont dérivés.

Annexe 9

Les adaptations suivantes ont été apportées:

 Les teneurs maximales en dioxyde de soufre et peroxyde d’hydrogène dans la gélatine et le colla-

gène fixées dans le règlement (CE) 853/2004¹¹ sont reprises; elles figuraient déjà dans l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants.

 On a introduit les méthodes à utiliser pour le contrôle de la teneur en autres toxines microbiennes.

À ce propos, nous renvoyons au règlement (UE) 2074/2005¹²

⁷ Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31.10.2017, JO L 285 du 01.11.2017, p. 10

⁸ RS 817.022.31

⁹ Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge

¹⁰ Règlement (UE) n° 2016/239 de la Commission du 19 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge JO L 45 du 13.5.2015, p. 3

¹¹ Voir note de bas de page 5

¹² Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)