Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif concernant la

modification de l’ordonnance du DFI concernant

l’hygiène lors de l’abattage d’animaux

I. Contexte

Dans le cadre de la révision de législation alimentaire entrée en vigueur le 1^ermai 2017, l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) a fait l’objet d’une révision totale. L’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) a quant à elle fait l’objet d’une révision partielle.

II. Commentaire des dispositions

Annexe 3

Ch. 2.1, al. 2

Cette adaptation concerne un point de terminologie en allemand, sans incidence sur le français.

Ch. 2.3, al. 6bis

S'ils sont destinés à une transformation ultérieure en tant que denrées alimentaires, les estomacs doivent être nettoyés et blanchis. En revanche, les estomacs de veaux destinés à la production de présure doivent seulement être vidés.

Annexes 5 et 6

Dans son nouveau règlement concernant les contrôles officiels¹, l’UE a augmenté la limite d’âge des veaux, qui passe de 6 semaines à 8 mois. Cette modification doit également être reprise en Suisse dans la législation sur l’hygiène des viandes. Cette adaptation va faciliter le travail du contrôle des viandes et contribuer à éviter les erreurs dans la statistique annuelle des abattages de bovins. Néanmoins, ce changement ne concerne que l’hygiène des viandes et n’a pas d’incidence sur la différence pertinente entre veau et bœuf dans la classification de la viande. La branche a pris des engagements volontaires pour éviter la blancheur de la viande de veau.