Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 1, partie 2

En ce qui concerne les critères d’hygiène des procédés, l’annexe 1, partie 2, est modifiée comme suit :

Ch. 2.1.9 : Au ch. 2.1 (Viandes et produits à base de viande), les valeurs 5 et 2 sont introduites respectivement sous « n » et « c ». Elles avaient été omises lors de la dernière révision.

Également dans la partie 2.1, sous « Interprétation des résultats des analyses réalisées sur les viandes et produits à base de viande », les règles de calcul de la valeur log moyenne quotidienne pour les Campylobacter sont abrogées. Il s’agit ici aussi de corriger une erreur. La reprise du nouveau critère d’hygiène des procédés pour les Campylobacter, le 1^ermai 2018, a rendu cette étape superflue, car il ne s’agit plus d’une valeur moyenne quotidienne.

Ch. 2.5.2 : S’agissant d’E. Coli, ce critère ne devrait pas être appliqué aux jus de fruits et de légumes prêts à la consommation qui ont été soumis à un procédé bactéricide dont les effets sont comparables à ceux d’une pasteurisation en ce qui concerne E. Coli.

Annexe 1, partie 3

L’annexe 1, partie 3, est abrogée (voir commentaire de l’art. 66, al. 4).

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération

Aucune.

2. Conséquences pour les cantons et les communes

Aucune.

3. Conséquences économiques

La simplification prévue pour le transport depuis l’abattoir de carcasses n’ayant pas encore atteint la température de 7 °C réduit les durées de réfrigération et accélère le flux de marchandises dans les établissements de découpe et de transformation. Cette mesure permettrait de réduire les coûts de production.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.