Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

doivent être réalisées au moins une fois par semaine. Cela correspond aux dispositions du règlement (CE) 2073/2005⁵ et est désormais défini dans l’ordonnance. L’art. 68, al. 3, est donc complété en conséquence.

Art. 71, al. 1, let. d

L’expression « valeurs indicatives pour le contrôle des bonnes pratiques » est remplacée par « valeurs indicatives microbiologiques pour le contrôle des bonnes pratiques ». Cette précision a pour objectif de faciliter la distinction par rapport aux valeurs indicatives définies dans d’autres ordonnances.

En cas de dépassement des valeurs indicatives microbiologiques, le principe reste inchangé : on considère que les bonnes pratiques ne sont pas satisfaites et que la personne responsable doit prendre dans l’établissement les mesures correctives requises. Si l’échantillonnage officiel montre qu’une valeur indicative est dépassée, cela donne lieu à une contestation.

Art. 72, al. 1

Il s’agit là d’une adaptation purement formelle : le nom complet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est remplacé par son abréviation (OSAV).

Annexe 1, généralités

Les annexes de l’OHyg sont régulièrement adaptées aux dispositions actuelles de l’UE. Dans l’annexe 1, parties 1 et 2, il s’agit principalement de reprendre les dispositions du règlement (UE) 2019/229⁶. Pour la grande majorité, les modifications portent sur les méthodes de référence et la nomenclature de certains microorganismes.

Annexe 1, partie 1

L’annexe 1, partie 1, qui porte sur les critères de sécurité des denrées alimentaires, est modifiée comme suit :

Ch. 1.2 : Il a été prouvé que les graines germées peuvent favoriser le développement de Listeria monocytogenes. C'est pourquoi elles doivent être inscrites dans le critère pour les denrées alimentaires prêtes à la consommation permettant le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales.

Ch. 1.20 : S’agissant de Salmonella, ce critère ne devrait pas être appliqué aux jus de fruits et de légumes prêts à la consommation qui ont été soumis à un procédé bactéricide dont les effets sont comparables à ceux d’une pasteurisation en ce qui concerne Salmonella.

Nouveau ch. 1.30 : L’UE prévoit de définir un nouveau critère de sécurité des denrées alimentaires pour les salmonelles dans la viande de reptile. Une fois que la Commission européenne aura approuvé cette proposition, la disposition sera reprise dans l’OHyg.