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Consultation 2019/36: Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) · 50 pages
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Art. 107 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le..., sous réserve de l’al. 2
2Les art. 15, al. 5, 22, al. 5, 26, al. 1, 53, 60, al. 3, 61, al. 5, 63 et 64, al. 3 entreront en vigueur ultérieurement.
… Au nom du Conseil fédéral
Le président de la Confédération: Ueli Maurer
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr