Projet

Annexe 1 (art. 1, al. 1, let. g)

Dispositifs n’ayant pas de destination médicale

1. Lentilles de contact ou autres articles destinés à être introduits dans l’œil ou

posés sur l’œil.

2. Produits destinés à être totalement ou partiellement introduits dans le corps

humain par un moyen invasif chirurgical en vue de modifier l’anatomie ou de fixer des parties anatomiques, à l’exception des produits de tatouage et des piercings.

3. Substances, combinaisons de substances ou articles destinés à effectuer un

comblement du visage, de la peau ou des muqueuses par injection souscutanée, sous-muqueuse ou intradermique ou tout autre mode d’introduction, sauf ceux destinés au tatouage.

4. Équipements destinés à être utilisés pour réduire, enlever ou détruire des

tissus adipeux, tels que ceux destinés à la liposuccion, la lipolyse et la lipoplastie.

5. Équipements émettant des rayonnements électromagnétiques à haute intensi-

té (p. ex., infrarouge, lumière visible, ultraviolet) et destinés à être utilisés sur le corps humain, y compris les sources cohérentes et non cohérentes, monochromes et à large spectre, tels que les lasers et les équipements à lumière intense pulsée utilisés pour le resurfaçage cutané, la suppression de tatouages, l’épilation ou d’autres traitements cutanés.

6. Équipements destinés à la stimulation cérébrale transcrânienne au moyen de

courants électriques ou de champs magnétiques ou électromagnétiques afin de modifier l’activité neuronale du cerveau.