Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

ex 0811 90 19 Cerises, non cuites ou cuites à l’eau

ex 0811 90 39 ou à la vapeur, congelées,

additionnées de sucre ou d’autres

édulcorants

0811 90 80 Cerises douces, non cuites ou cuites à

l’eau ou à la vapeur, congelées, sans

addition de sucre ou d’autres

édulcorants

ex 2008 70 Flocons et poudres de pêches, avec droit nul illimitée

ou sans addition de sucre, d’autres

(3)

édulcorants ou d’amidon

ex 2008 80 Flocons et poudres de fraises, avec droit nul illimitée

ou sans addition de sucre, d’autres

(3)

édulcorants ou d’amidon

ex 2008 99 Flocons et poudres d’autres fruits, droit nul illimitée

avec ou sans addition de sucre,

(3)

d’autres édulcorants ou d’amidon

ex 2009 19 Poudres de jus d’orange, avec ou droit nul illimitée

sans addition de sucre ou d’autres

édulcorants