Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
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APPENDICE B À L’ANNEXE 4
Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)
ex 2009 21 00 Poudres de jus de pamplemousse, droit nul illimitée ex 2009 29 avec ou sans addition de sucre ou
d’autres édulcorants
ex 2009 31 Poudres de jus de tout autre agrume, droit nul illimitée ex 2009 39 avec ou sans addition de sucre ou
d’autres édulcorants
ex 2009 41 Poudres de jus d’ananas, avec ou droit nul illimitée ex 2009 49 sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants
ex 2009 71 Poudres de jus de pomme, avec ou droit nul illimitée ex 2009 79 sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants
ex 2009 80 Poudres de jus de tout autre fruit ou droit nul illimitée
légume, avec ou sans addition de
sucre ou d’autres édulcorants
(1) Pour l’application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits « pour nourrissons », les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de deux bactéries coliformes par gramme. (2) Le droit spécifique autre que le droit minimal est applicable, le cas échéant. (3) Voir déclaration commune relative au classement tarifaire des poudres de légumes et des poudres de fruits. »