Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

0810 20 90 Mûres de ronce ou de mûrier et droit nul5

mûres-framboises, fraîches

1106 30 10 Farines, semoules et poudres de droit nul .27

bananes

1106 30 90 Farines, semoules et poudres d’autres droit nul illimitée

fruits du chapitre 8

ex 0210 19 50 Jambon saumuré sans os, introduit droit nul102

dans une vessie ou dans un boyau

artificiel

ex 0210 19 81 Morceau de côtelette sans os, fumé

ex 1601 00 Saucisses, saucissons et produits

similaires, de viande, d’abats ou de

sang ; préparations alimentaires à

base de ces produits des animaux

relevant des positions 0101 à 0104, à

l’exclusion des sangliers