Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

ex 0210 19 81 Cou de porc saumuré et séché à l’air,

ex 1602 49 19 en pièce entière, en morceaux ou en

fines tranches

ex 2002 90 91 Poudres de tomates, avec ou sans droit nul illimitée ex 2002 90 99 addition de sucre, d’autres

édulcorants ou d’amidon(3)

2003 90 00 Champignons, autres que ceux du droit nul illimitée

genre Agaricus, préparés ou

conservés autrement qu’au vinaigre

ou à l’acide acétique

0710 10 00 Pommes de terre, non cuites ou cuites droit nul161

à l’eau ou à la vapeur, congelées

2004 10 10 Pommes de terre préparées ou

2004 10 99 conservées autrement qu’au vinaigre

ou à l’acide acétique, congelées,

o

autres que les produits du n 2006, à

l’exception des farines, semoules ou

flocons

2005 20 80 Pommes de terre préparées ou

conservées autrement qu’au vinaigre

ou à l’acide acétique, non congelées,

o

autres que celles relevant du n 2006,

à l’exception des préparations sous

forme de farines, de semoules, de

flocons et des préparations en fines

tranches, frites, même salées ou

aromatisées, en emballages