Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

hermétiquement clos, propres à la

consommation en l’état

ex 2005 91 00 Poudres préparées de légumes et de droit nul illimitée ex 2005 99 mélanges de légumes, avec ou sans

addition de sucre, d’autres

(3)

édulcorants ou d’amidon

ex 2008 30 Flocons et poudres d’agrumes, avec droit nul illimitée

ou sans addition de sucre, d’autres

(3)

édulcorants ou d’amidon

ex 2008 40 Flocons et poudres de poires, avec droit nul illimitée

ou sans addition de sucre, d’autres

(3)

édulcorants ou d’amidon

ex 2008 50 Flocons et poudres d’abricots, avec droit nul illimitée

ou sans addition de sucre, d’autres

(3)

édulcorants ou d’amidon

2008 60 Cerises, autrement préparées ou droit nul27

conservées, avec ou sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants ou

d’alcool, non dénommées ni

comprises ailleurs