Rapport sur les résultats
Consultation 2019/39: Iv.pa. 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins» · 102 pages
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SGB s’engage pour l’égalité des personnes atteintes d’un handicap auditif. Elle lutte notamment pour l’égalité dans le système de santé. Elle souligne que le personnel soignant n’est actuellement pas sensibilisé à la communication avec les patients sourds. Elle insiste sur le fait que des cours de langue des signes et de sensibilisation doivent faire partie intégrante de l’offre de formation. SGB précise qu’il faudrait, dans le cadre de la formation, proposer des cours sur la communication avec les personnes souffrant d’un handicap auditif et des formations qui renforcent la conscience concernant la dignité, l’autonomie et les besoins des personnes en situation de handicap.
CRS salue les objectifs poursuivis par le contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers. Elle mentionne que tous les niveaux de formation, comme les ASSC ou les auxiliaires de santé CRS, doivent être soutenus. En outre, elle estime qu’il est important que les mesures planifiées dans le cadre de l’initiative ne concurrencent pas les autres professions de la santé car cellesci rencontrent les mêmes problèmes, C’est pourquoi, CRS penche surtout en faveur d’une meilleure exploitation du potentiel existant. Elle approuve, dans ce contexte, les mesures visant à promouvoir les diplômes délivrés en vertu de l’ancien droit, comme le DNI et l’IAS CC CRS. Elle indique qu’il est étonnant que le rôle fondamental du personnel d’assistance, notamment des auxiliaires de santé CRS, ne soit pas mentionné. Elle précise que ces personnes déchargent les professionnels qualifiés et ajoute qu’un grand nombre d’entre elles ont manifesté leur intérêt pour suivre, par étapes, une formation spécialisée en soins infirmiers. CRS relève que, eu égard à l’évolution démographique, de nouveaux modèles de soins intégrés misant sur le partage des tâches, sur la collaboration interdisciplinaire et sur un mélange de différentes compétences (personnel qualifié et auxiliaire) sont prometteurs.
Pour VASOS, il est indispensable de fournir des soins dans de bonnes conditions, de manière compétente et abordable tout en abolissant des barrières qui n’ont plus lieu d’être. Elle salue l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers. Toutefois, elle regrette que le projet n’évoque pas la rémunération suffisante des prestations de soins fournies aux personnes en fin de vie ou atteintes d’une démence.
2.3 Prises de position sur la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
Seuls les avis qui diffèrent de ceux de la majorité sont énumérés ci-dessous.
2.3.1 Non-entrée en matière (minorité)
Cantons
ZG et ZH approuvent la proposition de non-entrée en matière formulée par la minorité Herzog.
Si CSSS-CN devait s’en tenir à la nécessité d’une nouvelle loi, ZG demanderait éventuellement que les propositions figurant dans la prise de position de CDS soient prises en considération, à deux exceptions près toutefois : pour ZG, il conviendrait de biffer la section 2 de la loi « Encouragement des prestations fournies par les acteurs de la formation pratique des infirmiers ». Il précise en outre qu’il faut renoncer à modifier l’art. 25a LAMal (accès direct).
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
UDC soutient la non-entrée en matière.
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
economiesuisse soutient la non-entrée en matière.