Rapport sur les résultats

BFH, FKG-CSS, HEdS-FR, HEdS-VS et swissuniversities estiment qu’il est nécessaire de soutenir financièrement les étudiants. Elles mentionnent toutefois que l’accent pourrait être mis sur d’autres groupes-cibles (p. ex., les personnes en réorientation professionnelle, celles dont les enfants ont quitté le domicile familial et celles qui souhaitent ou doivent suivre une deuxième formation).

Selon CSS les aides cantonales doivent prioritairement permettre aux personnes salariées d’avoir accès à une formation continue de perfectionnement ou de les encourager à acquérir un diplôme successif ainsi que de favoriser la réinsertion professionnelle. CSSrecommande ce changement dans l’article : « des aides cantonales aux personnes qui suivent la formation en soins infirmiers ES et HES. »

Pour ZHAW, les critères relatifs aux aides à la formation doivent être les mêmes pour les ES et les HES. Elle souligne que l’objectif devrait être d’encourager les niveaux ES et HES dans la même mesure. Elle précise que si les ES continuent de proposer des conditions de formation plus attrayantes financièrement que celles des HES, les chiffres relatifs à la formation de base de niveau HES reculeront. Elle ajoute qu’il en résultera une augmentation de la demande concernant le programme de mise à niveau bachelor chez les étudiants ES. Elle constate que la prolongation de la durée de formation occasionne des frais supplémentaires pour les cantons, frais que des études entreprises directement dans une HES permettraient d’éviter. ZHAW propose la modification concrète suivante : « des aides cantonales à la formation d’un montant identique aux personnes qui suivent la formation en soins infirmiers ES et HES, afin d’encourager l’accès à ces formations. »

2.3.6 Prises de position relatives à l’art. 1 (minorité I)

Cantons

BS partage l’avis de CDS sur le fait qu’il faut biffer l’al. 2, let. b. Cependant, il ajoute qu’il soutient l’orientation suivie par la minorité I dans la mesure où les aides ne seront versées qu’à un cercle restreint de personnes et qu’elles leur permettront de subvenir à leurs besoins.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Pvl manifeste une certaine compréhension à l’égard de cette restriction. Il donne néanmoins la priorité à la concrétisation des objectifs du présent projet et rejette donc la suggestion de la minorité.

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Usam soutient cette minorité en tant que proposition éventuelle.

Fournisseurs de prestations et associations professionnelles

BEKAG et VLSS s’expriment en faveur de la proposition de minorité I. Elles considèrent que seul le versement d’aides à la formation aux étudiants qui ne pourraient sinon plus assurer leur subsistance en raison de leurs obligations d’assistance et d’entretien, a un sens.

2.3.7 Prises de position relatives à l’art. 1 (minorité II)

Cantons

CDS et les cantons d’AG, AI, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SO, TG, TI, UR soutiennent la minorité II.