Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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de cale et afin de réaliser des mesurages de la concentration de vapeurs, ainsi que lors du déclenchement des soupapes de sécurité.
p) "affréteur" : personne ayant donné l'ordre de transport ;
q) "le transporteur" : personne qui, à titre professionnel, prend en charge
l’exécution du transport de marchandises;
r) "destinataire de la cargaison" : personne habilitée à prendre livraison de la
cargaison.