Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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Appendice II

Modèle 2

Essai du système d'assèchement

(1) Avant le début de l'essai les citernes à cargaison et leurs tuyauteries doivent être

propres. Les citernes à cargaison doivent pouvoir être accessibles sans risques.

(2) Pendant l'essai la bande et la gîte du bateau ne doivent pas être supérieures aux

valeurs normales de service.

(3) Pendant l'essai une contre-pression de 300 kPa (3 bar) au moins doit être

assurée au dispositif de remise à terre monté sur la tuyauterie de déchargement.

(4) L'essai doit comporter :

a) l'introduction d'eau dans la citerne à cargaison jusqu'à ce que l'orifice d'aspiration dans la citerne à cargaison soit immergé ;

b) le déchargement de l'eau par pompage et, à l'aide du système d'assèchement de la citerne à cargaison, la vidange de la citerne à cargaison et des tuyauteries correspondantes ;

c) la collecte des quantités restantes d'eau aux emplacements suivants :

- à proximité de l'orifice d'aspiration ;

- au fond de la citerne à cargaison où de l'eau est restée ;

- au point le plus bas de la pompe de déchargement ;

- à tous les points les plus bas des tuyauteries correspondantes jusqu'au dispositif de remise.

(5) La quantité de l'eau recueillie visée au paragraphe (4) c) doit être exactement

mesurée et être consignée dans l'attestation d'essai conformément au modèle 3.

(6) L'autorité compétente ou la société de classification agréée doit fixer dans

l'attestation d'essai toutes les opérations nécessaires à l'essai.

Cette attestation doit comporter au moins les données suivantes :

- gîte du bateau pendant l'essai ;

- bande du bateau pendant l'essai ;

- ordre de déchargement des citernes à cargaison ;

- contre-pression au dispositif de remise ;

- quantité restante par citerne à cargaison ;

- quantité restante par système de tuyauterie ;

- durée de l'opération d'assèchement ;

- plan des citernes à cargaison, dûment rempli.