Projet 1b

5. Colonne 5 : Dépôt des eaux de lavage dans des stations de réception en vue de leur traitement spécial S. La procédure de traitement est fonction de la nature de la cargaison, il s’agit en général du transport de l’eau de lavage jusqu’à une installation appropriée pour le retraitement (pas de dépôt dans une station d’épuration communale). Si cela est indiqué par une mention correspondante dans la colonne 6, une procédure alternative telle que le déversement sur stock à terre est également possible.

Avant le lavage et même en cas de traitement spécial des eaux de lavage, au moins le standard de déchargement A (balayé ou asséché) doit être respecté dès lors que cela est techniquement possible.

6. Colonne 6 : Références à des observations présentées dans des notes en bas de page.

7. Le dépôt des eaux de lavage en application des standards de déchargement est effectué conformément aux indications figurant dans les colonnes 3 à 6.

Un « X » dans la colonne 3 ou 4 signifie qu'il est interdit d'éliminer l'eau de lavage par ce moyen.

En l'absence d'indications dans la colonne 4, le dépôt de l'eau de lavage peut néanmoins être effectué par ce moyen à condition que soit respecté au moins le standard de déchargement indiqué dans la colonne 3 (un standard de déchargement plus strict est toujours autorisé).

8. Autres observations concernant l'utilisation du tableau

a) Au cas où les cales ou citernes ne répondent pas, avant le lavage, au moins au

standard de déchargement requis A ou B, le dépôt de l’eau de lavage en vue d'un traitement spécial S est nécessaire.

b) En présence de résidus de cargaison provenant de marchandises différentes,

l'élimination doit être effectuée en fonction de la marchandise qui nécessite les prescriptions relatives au dépôt et à la réception les plus sévères figurant dans le tableau. À cet égard doivent être pris en compte aussi les produits auxiliaires ajoutés à l'eau de lavage (par exemple les produits de nettoyage). Les eaux de lavage contenant des produits de nettoyage ne doivent pas être déversées dans la voie d’eau.

c) Pour les marchandises énumérées à l'appendice III qui sont souillées par des produits

pétroliers ou d'autres produits nécessitant un traitement spécial conformément à l'appendice III, le nettoyage des citernes à cargaison ou des cales nécessite un traitement spécial S de l'eau de lavage.

d) Dans le cas d'un transport de colis tels que véhicules, conteneurs, grands récipients

pour vrac, marchandises en palettes ou sous emballage, la prescription relative au dépôt et à la réception applicable est celle relative aux marchandises en vrac ou liquides contenues dans ces colis lorsque par suite d'endommagements ou de fuites des marchandises se sont écoulées ou échappées.

e) Les eaux de précipitation et de ballastage provenant de cales ou citernes lavées

peuvent être déversées dans la voie d'eau.

f) Les eaux de lavage des plats-bords balayés et d'autres surfaces peu sales telles que

les panneaux d'écoutille, toits, etc. peuvent être déversées dans la voie d'eau.

g) Le dépôt des eaux de lavage pour un traitement spécial (colonne 5) est possible aussi

lorsque cela n'est pas exigé dans la colonne 5.

Avant le lavage et même en cas de traitement spécial des eaux de lavage, au moins le standard de déchargement A (balayé ou asséché) doit être respecté dès lors que cela est techniquement possible.