Rapport explicatif

Adresse

Par analogie avec la définition de la relation d’annonce, plusieurs adresses peuvent être gérées pour une même personne dans le contexte des registres : celle du domicile principal annoncé et celles des domiciles secondaires annoncés. Si nécessaire, l’information concernant l’adresse postale (officielle) est elle aussi répertoriée dans les registres des habitants.

Délimitation

L’adresse postale ne doit pas être confondue avec l’adresse de domicile. Elle se réfère à l’adresse à laquelle lettres et colis postaux sont remis, et peut également être une sousadresse ou une adresse c/o. Elle ne coïncide pas nécessairement avec l’adresse déclarée.

2.1.1.3 Possibilités d’interrogation

Recherches possibles

Le SNA permet aux administrations et aux tiers de rechercher et de valider les adresses actuelles des personnes domiciliées en Suisse. Il leur permet aussi de déterminer rétroactivement le domicile d’une personne. Certaines administrations peuvent en outre trouver

l’adresse d’un groupe de personnes domiciliées dans une zone géographique définie.

Forme

Le SNA permet à la fois des requêtes individuelles et des requêtes sous forme de liste. Dans le cas d’une requête individuelle portant sur une personne dont les caractères identitaires sont connus (le caractère principal étant le numéro AVS [NAVS], cf. chap. 2.1.2.2), le SNA livre l’adresse de domicile disponible. Dans le cas d’une requête sous forme de liste portant sur plusieurs personnes dont le NAVS et l’adresse de domicile sont connus, le SNA vérifie ces données (l’adresse de domicile est-elle exacte ou non?) ou fournit les adresses disponibles.

Accès

Les données sont accessibles via plusieurs interfaces¹⁹.Pour certaines administrations, il est utile de pouvoir effectuer leurs recherches d’adresses en utilisant un masque de saisie qui ne nécessite qu’un navigateur web et un droit individuel d’accès. D’autres tiennent à pouvoir lancer les requêtes de données d’adresse d’une ou plusieurs personnes à partir d’une application. Il est prévu que l’interrogation soit possible en mode synchrone ou asynchrone, via la plateforme sécurisée d’échange de données de la Confédération (sedex). Le mode synchrone est réservé à l’interrogation ponctuelle et requiert une réponse immédiate par l’application. Le mode asynchrone est quant à lui dédié aux consultations de grandes quantités de données et, partant, à la mise en concordance systématique de données d’adresse. Afin de garantir la disponibilité du service, le nombre et le volume de requêtes autorisées peuvent être limités par le biais des conditions d’utilisation.

2.1.1.4 Données et sources des données

Personnes enregistrées

Sont enregistrées dans le SNA toutes les personnes domiciliées en Suisse dont les données sont déjà transmises à l’OFS dans le cadre de l’harmonisation des registres.