Rapport explicatif

données et économiser des coûts. Seules les caisses-maladie disposent, en tant que

branche, des adresses de l’ensemble de la population (assurance obligatoire).

Le SNA génère une utilité quantifiable dans de nombreux domaines :

• Réduction du nombre des retours lors de prises de contact par écrit (frais de port, coût

administratif de traitement et de nouvel envoi, travail nécessaire) ;

• Réduction de l’investissement mis dans la vérification ou la constatation du domicile ou

de l’adresse d’une ou de plusieurs personnes (coût et travail administratifs nécessaires) ;

• Réduction du nombre des recherches faites par les services des habitants (demandes

non soumises à émolument dans le domaine de l’entraide administrative) ;

• Réduction des cas d'abandon de créance (facturation à des personnes introuvables).

On ne sait pas encore, à l’heure actuelle, combien de services administratifs feront appel au SNA et avec quelle intensité. Comme le modèle de calcul ci-dessous le montre, l’utilité potentielle est toutefois claire (cf. Tableau 1). Les économies susceptibles d’être réalisées se mesurent à l’aune du temps et de l’argent investis aujourd’hui dans les recherches

d’adresses et de domiciles par l’administration et les tiers et du volume des envois postaux faits par les utilisateurs potentiels du SNA et de la proportion de retours. Les coûts d’un nouvel envoi (frais de port et de matériel) sont évalués à env. 1 franc par envoi. A titre de comparaison, on peut prendre les coûts d’une recherche d’adresse faite par les opérateurs privés auprès des services des habitants et le montant des émoluments perçus par les communes pour les renseignements demandés par des particuliers au sujet d’adresses. Le coût d’une recherche d’adresse plus intense correspond, sur cette base, à une valeur monétaire de 20 à 30 francs. Pour le calcul de l’utilité présenté ci-dessous (Tableau 1), on est parti de l’hypothèse d’une recherche de 10 minutes soit, à un tarif de 42 francs de l’heure, un coût de 7 francs par cas. L’économie de temps que permettra le SNA, couvrant toute la Suisse, devrait être considérable. Chaque retour postal et recherche ultérieure que l’utilisation du SNA permet d’éviter et chaque simplification du processus de recherche qu’apporte le SNA sont sources d’économie. L’utilisation du SNA contribue substantiellement à l’amélioration de la qualité des données et, partant de la qualité des prestations fournies, et au maintien de cette qualité à un niveau élevé. Le SNA génère ainsi une valeur dans le domaine de la gestion des données⁸.

Le tableau ci-dessous montre l’utilité potentielle du SNA sur la base d’un modèle de calcul. Pour ce calcul de l’utilité, on a supposé que l’investissement réclamé par les recherches pourra être réduit de 50 % grâce au SNA.

Tableau 1 : évaluation de l’utilité du SNA

Hypothèses Confédération Cantons Communes Tiers Valeur d’usage (francs)