Rapport explicatif

S’agissant d’un service de base à la disposition d’utilisateurs aussi nombreux qu’hétérogènes, il est difficile d’établir des prévisions d’utilisation détaillées. On peut toutefois s’attendre à ce que le nombre d’utilisateurs du service – et donc son utilité – progresse avec le temps. Le tableau ci-dessous présente une première estimation du potentiel d’utilisation du SNA.

Tableau 2 : estimation du potentiel d’utilisation du SNA

Taille Nombre Unités et hypothèses Scénarios d’utilisation

Organisations (env.) bas moyen haut

Autorités fédérales 70 Unités administratives 10 2540

(administration fédérale centrale)

30 Unités administratives 5 1520

(administration fédérale décentralisée)

Autorités cantonales 1 300 Unités administratives 70 435800

(hypothèse : 50 par canton)

Grandes villes 350 Unités administratives 0 2545

(plus de 50 000 h.) (villes : 10 / hypothèse : 35 par ville)

Autres communes 2 212 Total des communes 0 250500

(sans les grandes villes)

Caisses d’assurance-mala- 60 Caisses d’assurance-maladie 20 4060

die, LAMal Caisses de compensation 100 Caisses de compensation (privées/publ.) 20 4060

AVS Caisses d’assurance-acci- 27 Caisses d’assurance-accidents 0 1525

dents, LAA Caisses de pension 1 700 Institutions de prévoyance (env.) 10 3050

Autres + n Pas encore défini 20 210400

Total (estimation) 5 749+ n 155 1 085 2 000

Valeurs de comparaison

Participants sedex 4 800 Participants

Numéro AVS 14 000 Utilisateurs

Comme le montre le chap. 1.3, le SNA peut faire gagner du temps aux administrations et aux tiers, un gain d’efficacité dont ils devraient pouvoir retirer une utilité significative. Les coûts annuels, estimés à 1,6 million de francs en fonctionnement usuel, sont compensés par une utilité évaluée, elle, à environ 6,4 millions de francs par an. Ces chiffres reposent sur une estimation plutôt prudente des situations caractéristiques d’utilisation de la Confédération et des cantons (communes non comprises), établie à 3 millions d’envois postaux et moins de 500 000 recherches, et sur une limitation du cercle des utilisateurs tiers aux caisses d’assurance-maladie. Même si la valeur ajoutée du SNA dans le domaine de la réduction des coûts des envois postaux, des recherches et de l’information passe de 50 à 20 % et si seuls 5 % des paiements en souffrance peuvent être encaissés grâce à ce service, il en résulte globalement pour les administrations et les tiers une utilité d’environ 2,6 millions de francs. Le potentiel d’économies offert par le système dépend, pour les utilisateurs, du rapport entre le degré d’efficacité atteint au moyen du service et les coûts d’utilisation ; il peut à son tour avoir un impact sur la demande. Le modèle de financement est expliqué au chap. 2.2.3.2.