Rapport explicatif

coût de l’assistance n’augmentera qu’avec le nombre des utilisateurs. C’est pourquoi on escompte que les besoins initiaux seront de 7 postes. L’introduction du système générera elle aussi des dépenses supplémentaires, estimées au jour d’aujourd’hui à 150 000 francs.

Phase Projet Phase de mise en route Fonctionnement usuel (2018-2023) 2024-2025) (dès 2026)

Coûts (hypothèse) En milliers de En milliers de francs En milliers de francs francs unique annuel annuel Législation680

Système : conception, 1 130150

prototype, développement,

introduction

Système : exploitation, 300300

gestion du cycle de vie

Personnel : service, (7 EPT) 1 260 (7 EPT) 1 260 données, contrôle, etc.

Total 1 810 1 710 1 560

Tableau 5 : Estimation des coûts de développement et d’exploitation du SNA

Le système vise à moyen terme une couverture des frais à 80 % ; autrement dit, la Confédération doit financer effectivement un cinquième des besoins en personnel. Les frais de personnel restant sont couverts par les émoluments perçus.

4.1.2 L’administration fédérale en tant qu’utilisatrice du service

Comme établi au chap. 2.2.3.2, la Confédération supporte une partie des coûts du SNA. Les autres dépenses se limiteront aux adaptations à apporter au plan informatique pour satisfaire aux conditions de l’échange de données via le SNA (cf. chap. 4.6.1).

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le projet n’a pas de conséquences spécifiques pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne. Cet aspect n’est donc pas traité. Il a en revanche les conséquences suivantes pour les cantons et les communes.

4.2.1 Les cantons en tant que sources de données

Dans le cadre du recensement de la population fondé sur les registres, les cantons et les communes mettent à la disposition de l’OFS des données qui seront utilisées dans le cadre du SNA. Conformément à la solution prévue par le projet, les procédures actuelles de livraison et de correction des données resteront inchangées, de sorte qu’il n’en résultera pas de coûts supplémentaires pour les cantons.

On peut envisager de développer ultérieurement le SNA de manière à ce qu’il traite aussi des données actuelles. Le cas échéant, toutes les conséquences d’un tel développement – financement compris – devront alors faire l’objet d’une discussion avec les cantons (ou les communes). L’évaluation des résultats de la consultation permettra de savoir dans quelle mesure les données du SNA peuvent être complétées ou mises à jour par l’utilisation

d’autres sources.