Rapport explicatif

2016 n’a pas pris en compte. Il ne sera donc possible de procéder à une estimation plus précise que lors de la détermination des spécifications de l’ensemble du système. Le tableau des coûts figurant ci-dessous reprend l’estimation des coûts de développement, tout en présentant les autres coûts du projet (cf. chap. 4.1.1.3).

4.1.1.2 Personnel

En tant que responsable du SNA, l’OFS assume de nouvelles tâches qui réclament des ressources supplémentaires (cf. chap. 2.2.1). Le SNA devant être séparé de la statistique au plan technique, une nouvelle unité sera créée.

La direction de la nouvelle unité est chargée des tâches en lien avec le développement stratégique du système et avec la gestion du personnel. Dans le domaine de la gestion du service et des prestataires, il y a lieu de garantir la disponibilité du service et de veiller à ce que celui-ci réponde aux besoins des utilisateurs. À cette fin, il faut conclure des contrats avec les prestataires et instaurer une gestion continue des exigences et du changement. Il faut aussi prévoir un service d’assistance opérationnelle, administrative et technique. La gestion des données entraîne elle aussi de nouvelles tâches. La mise en œuvre du SNA, qui repose sur sedex, exige la création d’un domaine sedex, dont l’entité responsable assure la coordination avec les administrations et les tiers, en leur qualité d’utilisateurs, et avec leurs partenaires informatiques. La conclusion de conventions sur les conditions d’utilisation et la facturation des prestations peuvent elles aussi lui être attribuées. Les tâches consacrées à l’établissement du budget, à la facturation et au rapport financier lui incombent également. Il faut toutefois assurer que seuls les services autorisés aient accès au SNA et que l’observation des conditions d’utilisation soit contrôlée. La gestion des droits d’accès a elle aussi un coût puisque le SNA, outre la mise en concordance des données via sedex, permet aussi des consultations en ligne.

Selon les premières estimations, l’OFS a besoin de 7 équivalents plein temps (EPT) pour pouvoir mettre le service à la disposition des utilisateurs aux plans administratif et technique et assurer le contrôle de son utilisation.

Les ressources nécessaires dépendent de plusieurs facteurs. Les tâches qu’entraînent la responsabilité générale du système et la gestion des services et des fournisseurs sont indispensables à la mise à disposition et au développement ultérieur du service et génèrent une dépense de fond. Le personnel nécessaire dépendra des tâches à effectuer et du nombre d’utilisateurs. Tel est le cas par ex. de la gestion des utilisateurs ou de l’assistance. Les dépenses administratives dans le secteur de la gestion des domaines se mesurent également en fonction de la manière dont les différents groupes d’utilisateurs sont organisés. Cela concerne en particulier la facturation ou la conclusion de conventions. Le nombre des utilisateurs individuels d’un service disposant de droits d’accès peut aussi influencer les dépenses, par ex. dans les domaines de l’administration des droits ou de l’assistance. L’organisation de la structure et des processus du nouveau service doit encore être définie dans le détail. Il faut viser des processus administratifs aussi légers que possible.

Les ressources nécessaires telles qu’elles sont exposées ici correspondent à une première estimation. Elles seront examinées de plus près ultérieurement et précisées dans le message au vu des résultats de la procédure de consultation.

4.1.1.3 Vue d’ensemble des conséquences sur les finances et le personnel

Les dépenses estimées pour les coûts du système et les frais de personnel s’élèvent à 1,6 million de francs en fonctionnement usuel. On peut supposer que tous les utilisateurs ne se serviront pas du SNA dès sa mise en service. Leur nombre augmentera au cours des deux premières années avant de se stabiliser. Au début, le travail nécessité par le contrôle des droits d’accès et l’établissement des contrats devrait être plus important, tandis que le