Rapport explicatif
Consultation 2019/65: Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) · 41 pages
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Les mesures introduites ont eu des effets positifs. Les donneurs potentiels sont aujourd’hui mieux identifiés. Les processus et les structures hospitalières ont par ailleurs été améliorés. Comme le montre la figure 1, un record a été battu en 2018, avec un total de 158 dons d’organes post mortem (18,6 pmp contre 12 en 2012). Au total, 479 personnes ont bénéficié d’un organe ou de plusieurs organes provenant de dons post mortem. Compte tenu de l’augmentation du nombre de donneurs, le nombre de malades ayant besoin d’un organe et figurant par conséquent sur la liste d’attente n’a, pour la première fois, pas augmenté en 2017 et en 2018. Fin 2018, cette liste comptait 1412 noms, dont 641 personnes se trouvant dans un état de santé permettant d’envisager une transplantation.
Fig. 1 : Évolution du nombre de dons d’organes post mortem en Suisse entre 2012 et 2018
L’objectif de 20 dons par million d’habitants n’était cependant pas atteint fin 2018. Dès début 2018, il est apparu que certaines mesures devaient être maintenues pendant quelque temps encore pour pouvoir déployer toute leur efficacité. En mai 2018, le dialogue « Politique nationale de la santé »7 a donc décidé de prolonger le plan d’action jusqu’en 2021.
2.3 Position de la population
De nombreux dons sont refusés par les proches. Le taux de refus est d’environ 60 %, soit un chiffre relativement élevé par rapport à la moyenne européenne de 30 %.
Il ressort cependant de plusieurs sondages qu’une majorité de la population suisse est favorable au don d’organes sur le fond (81 % selon un sondage représentatif mené par Demoscope en 2015, 53 % selon l’Enquête suisse sur la santé 2017).
On constate donc un décalage entre la disposition individuelle au don et le taux effectif de dons. L’une des explications présumées est que les personnes décédées n’ont pas
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