Projet O2

L 135/96 FR Journal officiel de l'Union européenne 22.5.2019

ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I Dispositions générales

Article premier

Objet

1. Le présent règlement, conjointement avec le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil (²⁸), crée un cadre visant à garantir l'interopérabilité entre le système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information sur les visas (VIS), le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), Eurodac, le système d'information Schengen (SIS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN).

2. Le cadre comprend les éléments d'interopérabilité suivants:

a) un portail de recherche européen (ESP);

b) un service partagé d'établissement de correspondances biométriques (BMS partagé);

c) un répertoire commun de données d'identité (CIR);

d) un détecteur d'identités multiples (MID).

3. Le présent règlement établit également des dispositions concernant les exigences en matière de qualité des données, le format universel pour les messages (UMF), le répertoire central des rapports et statistiques (CRRS), et les responsa bilités des États membres et de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) à l'égard de la conception, du développement et du fonctionnement des éléments d'interopérabilité.

4. Le présent règlement adapte également les procédures et les conditions d'accès des autorités désignées et de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) à l'EES, au VIS, à ETIAS et à Eurodac aux fins de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

5. Le présent règlement établit également un cadre permettant de vérifier l'identité des personnes et d'identifier des personnes.

Article 2

Objectifs

1. En garantissant l'interopérabilité, le présent règlement poursuit les objectifs suivants:

a) améliorer l'efficacité et l'efficience des vérifications aux frontières extérieures;

b) contribuer à la prévention de l'immigration illégale et à la lutte contre celle-ci;

c) contribuer à l'établissement d'un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union,

y compris au maintien de la sécurité publique et de l'ordre public et à la préservation de la sécurité sur le territoire des États membres;

d) améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas;

e) aider dans l'examen des demandes de protection internationale;

f) contribuer à la prévention et à la détection des infractions terroristes et d'autres infractions pénales graves, et aux

enquêtes en la matière;

g) faciliter l'identification de personnes inconnues qui ne sont pas en mesure de s'identifier elles-mêmes ou de restes

humains non identifiés en cas de catastrophe naturelle, d'accident ou d'attaque terroriste.

2. Les objectifs visés au paragraphe 1 sont atteints:

a) en assurant l'identification correcte des personnes;

b) en contribuant à la lutte contre la fraude à l'identité;