Projet O2

L 135/98 FR Journal officiel de l'Union européenne 22.5.2019

10) «image faciale»: les images numériques du visage;

11) «données biométriques»: les données dactyloscopiques ou les images faciales ou les deux;

12) «modèle biométrique»: une représentation mathématique obtenue par l'extraction de caractéristiques des données

biométriques, se limitant aux caractéristiques nécessaires pour procéder à des identifications et à des vérifications;

13) «document de voyage»: un passeport ou autre document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières

extérieures et sur lequel un visa peut être apposé;

14) «données du document de voyage»: le type, le numéro et le pays de délivrance du document de voyage, la date

d'expiration de sa validité et le code à trois lettres du pays de délivrance du document de voyage;

15) «systèmes d'information de l'UE»: l'EES, le VIS, ETIAS, Eurodac, le SIS et l'ECRIS-TCN;

16) «données d'Europol»: les données à caractère personnel traitées par Europol pour les finalités visées à l'article 18,

paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/794;

17) «bases de données d'Interpol»: la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés et perdus (base de

données SLTD) et la base de données d'Interpol sur les documents de voyage associés aux notices (base de données TDAWN);

18) «correspondance»: l'existence d'une correspondance résultant d'une comparaison automatisée entre les données à

caractère personnel enregistrées ou en cours d'enregistrement dans un système d'information ou dans une base de données;

19) «service de police»: l'autorité compétente telle qu'elle est définie à l'article 3, point 7), de la directive (UE) 2016/680;

20) «autorités désignées»: les autorités désignées par les États membres telles qu'elles sont définies à l'article 3,

paragraphe 1, point 26), du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil (³⁰), à l'article 2, paragraphe 1, point e), de la décision 2008/633/JAI du Conseil (³¹) et à l'article 3, paragraphe 1, point 21, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (³²);

21) «infraction terroriste»: une infraction prévue par le droit national qui correspond ou est équivalente à l'une des

infractions visées dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil (³³);

22) «infraction pénale grave»: une infraction qui correspond ou est équivalente à l'une des infractions visées à l'article 2,

paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil (³⁴), si elle est punie en droit national d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins trois ans;

23) «système d'entrée/de sortie» ou «EES»: le système d'entrée/de sortie créé par le règlement (UE) 2017/2226;

24) «système d'information sur les visas» ou «VIS»: le système d'information sur les visas établi par le règlement (CE)

n^o 767/2008 du Parlement européen et du Conseil (³⁵);

25) «système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages» ou «ETIAS»: le système européen d'infor

mation et d'autorisation concernant les voyages créé par le règlement (UE) 2018/1240;