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Rapport sur les résultats

Consultation 2019/73: Modification de l'ordonnance sur les épizooties · 12 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Avril 2020

Consultation concernant la modification de

l’ordonnance sur les épizooties (RS 916.401)

Rapport sur les résultats de la consultation