Rapport sur les résultats

Art. 257, 258, al. 1bis, 259, al. 1, let. a et b Infection des volailles par Salmonella

La CTEBS, BOSS, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, OSSV, USP, SGBV, SGP, Suisseporc, SZV SG, UBV et VSB saluent la modification, selon laquelle les aviculteurs devront prélever davantage d’échantillons et que les échantillons chez les animaux d’élevage devront être prélevés à un intervalle de trois semaines au lieu de deux. Les mêmes organisations ainsi que les cantons d’AI et AR approuvent expressément que les échantillons officiels ne doivent plus être prélevés nécessairement par un vétérinaire officiel mais aussi par d'autres collaborateurs du service vétérinaire cantonal ou des vétérinaires privés. La SVS se rallie à cet avis et souhaiterait que cela soit prévu explicitement dans l’OFE.

Micarna signale que l’ajout « Conformément aux instructions du service vétérinaire cantonal » caractérisant le prélèvement d’échantillons n’est pas utile. Elle estime de plus que l’indication « la première fois à l’âge de 24 semaines » devrait être formulée de manière moins rigide pour accorder plus de marge à l’aviculteur. Elle propose une période de prélèvement entre la 22^e et la 26^esemaine de vie. La SVS propose de ne plus prélever des échantillons sur tous les troupeaux d’une unité d'élevage lors de chaque prélèvement mais qu’une fois par an.

Le canton de ZH suggère de préciser dans l’OFE le sens du terme « environnement » utilisé à l’art. 259.

Art. 274, al. 1, let. e

La modification est globalement approuvée. Le canton de LU signale que les détails doivent être réglés dans des directives techniques.

Art. 282, 282a, et 285 à 287 Épizooties des poissons

Le canton de SO soutient ces dispositions. Les cantons de BE et GL ainsi que la CSF remarquent qu’il n'est pas dit clairement comment distinguer une « zone de protection » d’une « zone de surveillance » dans les eaux publiques. Ils veulent savoir si la pêche sera interdite dans le cas où l’eau publique serait située dans une zone de protection ou de surveillance, vu que les poissons sensibles à ces épizooties ne pourraient quitter ces zones. Ils proposent de clarifier les termes de « zone de protection » et de « zone de surveillance » pour les eaux publiques dans une directive technique fixant les mesures à prendre en cas d’épizootie de NHI, de SHV et d’AIS.

Le canton de FR signale une contradiction entre l’art. 282, al. 1, let. b et la lettre d dudit article. Il propose de modifier le libellé en précisant que l’amenée et l’évacuation de l’eau de l’exploitation seront bloquées en cas de risque de propagation de l’épizootie dans les eaux publiques et que l’eau devra être déversée dans les canalisations. VSF considère que la disposition est tout à fait judicieuse pour bien assainir une installation. Il serait cependant encore plus judicieux de parler, à l’art. 282a, al. 5 d’une exploitation « assainie » plutôt que d’une exploitation « contaminée ».

Art. 295, al. 1 Collaboration d’autorités et d’organisations à l’exécution

La CTEBS, BVCH, GalloSuisse, USP, ASPV, PSL et swissherdbook saluent les modifications proposées. Le canton de SO suggère de compléter la disposition en ajoutant les services cantonaux compétents pour les forêts.

Art. 295a, al. 1 Collaboration des entreprises de transport de personnes, des exploitants de ports et d’aéroports, d’agences de voyage et de services de livraison à l’exécution

Les cantons de BE, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NW, OW, SO, TI, TG et UR ainsi que BOSS, SZV SG, VSB et l’ASVC demandent d’étendre l’obligation de collaborer aux exploitants des places et aires de repos.

Art. 297, al. 2, let. g Tâches de l’OSAV

La CTEBS, BVCH, GalloSuisse, HOS, USP, ASPV, PSL et swissherdbook saluent les modifications proposées.