Rapport sur les résultats

dans la OMédV. Micarna est de l’avis que les contrôles obligatoires devraient être effectués par un vétérinaire spécialiste des poissons. Le canton de BS remarque qu’il faudrait préciser que les contrôles peuvent être réalisés aussi par des vétérinaires non officiels.

Les cantons d’AR, AG, BE, BS, GE, GL, GR, LU, NW, OW, TI, TG, SG, SH, UR et ZH ainsi que l’ASVC remarquent que les documents exigés par la législation sur les épizooties sont à conserver habituellement pendant trois ans. Ils estiment que le même délai de conservation devrait être prescrit pour les documents sur la surveillance sanitaire des exploitations aquacoles. GastroSuisse propose de préciser que les dispositions sont applicables aux exploitations qui importent des poissons vivants pour les élever ou les céder vivants. Les cantons AI et AR remarquent qu’il n’est pas précisé à quoi se réfère la production de 500 kg et souhaitent une définition plus concrète.

Art. 51, al. 2bis Compétentes en matière d’insémination artificielle

Les cantons d’AI, AG, AR, BE, BL, FR, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR et ZH ainsi que l’ASVC jugent qu’il n'est pas souhaitable de préciser où l'autorisation de pratiquer l’insémination artificielle délivrée aux techniciens inséminateurs est valable, puisqu’elle est délivrée par chaque canton. Ils considèrent qu’elle devrait être valable dans toute la Suisse et proposent donc une formulation alternative. BOSS, NBV, OBV, OSSV, SAV, USP, SGBV, PSL, UDC, Suisseporcs, SSMB, SZV SG, UBV, VSB et ZSBB rejettent aussi à l’unanimité la précision et proposent une liste nationale des autorisations délivrées. Swissgenetics remarque que le vétérinaire cantonal doit disposer de ces informations pour savoir qui exerce l’activité dans son canton; il propose de s’en tenir à la disposition du projet.

Art. 59, al. 1 Obligations générales des détenteurs d’animaux en cas de lutte contre une épizootie

Le principe de biosécurité est accepté. Les associations du domaine de la production animale souhaitent un délai pour la modification des infrastructures. Elles demandent aussi des précisons pour les tiers. Certains participants à la consultation estiment que la mention de l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires n’a pas sa place dans l’OFE et proposent de la transférer dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires.

Art. 104 et 105 Maladie vésiculeuse du porc

La suppression est acceptée, voir les remarques à l'art. 6.

Art. 116, al. 2, 118, 118a et 119 Peste porcine africaine

L’adaptation de la période d’incubation est acceptée sans opposition. Les allègements des mesures de lutte contre la peste porcine africaine sont aussi globalement saluées. Les détails des prélèvements à effectuer sont souvent demandés. De nombreux Cantons souhaitent une mention concernant la levée des mesures dans la zone de protection.

Art. 126, let. a Stomatite vésiculeuse

La suppression est acceptée, voir les remarques à l'art. 6.

Art. 134, al. 1, let. f Fièvre charbonneuse

Aucune remarque spécifique.

Art. 174e, al. 1, let. f, 2 et 2bis Diarrhée virale bovine (BVD)

L’examen sérologique supplémentaire d’une exploitation dans l’année qui suit la levée du séquestre prononcé pour cause de BVD est salué explicitement par la CTEBS, BVCH, HOS, OBV, NBV, USP, SGBV, PSL, Suisseporcs, Swissherdbook, Swissgenetics, UBV et FSEC. Les cantons d’AG, BE, BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS, ZH ainsi que l’ASVC souhaitent que l’examen sérologique soit précisé dans le texte d’ordonnance. Seul