Rapport sur les résultats

le SSMB considère que cette mesure supplémentaire dans la lutte contre la BVD est disproportionnée et inutile et demande la suppression pure et simple de l’art. 174e, al. 2.

Art. 180c, al. 1 Tremblante

Les participants à la consultation approuvent unanimement la prise en compte des nouvelles connaissances sur le matériel à risque spécifié des ovins et caprins.

Art. 218, titre et al. 2 Arthrite encéphalite caprine

La reconnaissance officielle que le pays est indemne d’AEC est saluée. La CTEBS, BVCH, HOS, USP et FSEC attirent l'attention sur la nécessité d’une surveillance active de l’AEC par le Service vétérinaire suisse au plus tard en 2022 pour conserver le statut de pays indemne de la maladie.

Art. 228 à 228d Piétin

Les cantons AG, BE, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SH, TG, TI, UR, ZG et ZH ainsi que VSB et l’ASVC estiment que les dispositions pour lutter contre le piétin, fixées à la section 5, ne permettront d'atteindre l’objectif que si elles sont appliquées dans le cadre d’un programme de lutte. Selon eux, il faut donc s’assurer que les sections 5 et 5a entrent en vigueur en même temps.

La CTEBS, le SSPR, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, USP, SGBV, FSEO, Suisseporcs, swissherdbook, FSEC et UBV souhaitent que la collaboration générale du SSPR, qui dispose de son propre programme d’assainissement du piétin depuis plusieurs années déjà, soit inscrite dans l’OFE, comme c’est le cas pour d’autres épizooties (AEC par ex., art. 221).

Concernant la mesure consistant à mettre l’exploitation ovine touchée sous séquestre simple de premier degré en cas de suspicion de piétin ou de contamination, la CTEBS, le SSPR, BOSS, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, OSSV, USP, SGBV, FSEO, Suisseporcs, swissherdbook, SZV SG, FSEC, UBV et VSB estiment qu’il est important que l’examen soit effectué d'entente avec le détenteur d’animaux et immédiatement après avoir décrété la mise sous séquestre. Ils estiment que ce facteur temps doit être pris en compte même en cas d’épizootie et être mentionné explicitement. Ces organisations (à l’exception de l’OSSV) ainsi que le canton de FR demandent en conséquence que le séquestre soit immédiatement levé, si le résultat de l’examen réalisé à la fin de l’assainissement est négatif. Elles souhaitent aussi que la façon et le moment de procéder à cet examen final soient fixés dans des directives techniques et se fondent sur des connaissances scientifiques.

Les cantons d’AG, BE, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ainsi que BOSS, BSZV, SVS, OSSV, SZV SG, VSB et ASVC demandent que le terme utilisé aux art. 228b et 228c (« résultat négatif ») soit utilisé de manière uniforme et que l’interprétation des résultats ou les résultats soient précisés dans les directives techniques.

La CTEBS, le SSPR, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, Proviande, USP, SGBV, FSEO, Suisseporcs, swissherdbook, FSEC et UBV demandent non seulement de ne pas vacciner contre le piétin non seulement dans le cadre du programme de lutte contre la maladie, durant les quatre mois qui précèdent le début de la période d’analyse, mais aussi d’interdire strictement la vaccination à partir d’une date, à définir, précédant le lancement du programme de lutte, ainsi que pendant et après ce programme.

Les cantons AG, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS et ZG ainsi que BSZV et l’ASVC demandent que les exploitations placées sous séquestre pour cause de piétin et leurs statuts au cours de l’année soient visibles dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).

Quelques autres avis concernaient différents aspects, comme la procédure de mise en œuvre des mesures de lutte lorsque le piétin apparaît chez d’autres ruminants que les ruminants domestiques. Selon le SSPR, ces mesures doivent être fondées sur des connaissances scientifiques et inscrites dans des directives techniques, afin de garantir que les mêmes mesures soient appliquées dans tous les cantons. Le canton de ZH signale que le choix des mesures