Rapport sur les résultats

SGBV, FSEO, Suisseporcs, swissherdbook et UBV veulent que les marchés aux moutons soient mentionnés explicitement. Les cantons de BL, GL, GR, NW, OW, SH, SG, SZV SG, UR, VS, ZG et ZH ainsi que BOSS, BSZV, OSSV, VSB et l’ASVC veulent que l’OFE prévoie le placement sous séquestre des exploitations ovines qui n’auraient pas un résultat d’analyse le 15 avril. Proviande exige que seuls des animaux indemnes de piétin puissent être acheminés dans d’autres exploitations sans cas de cette maladie, sur des marchés, ou être admis dans des troupeaux en transhumance ou à des expositions. Le vétérinaire cantonal ne doit pas pouvoir à accorder des dérogations. La CTEBS, le SSPR, BOSS, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, OSSV, Proviande, USP, SGBV, FSEO, Suisseporcs, swissherdbook, SZV SG, FSEC, UBV et VSB souhaitent restreindre davantage les possibilités d’accorder des dérogations dans le trafic des animaux. Le vétérinaire cantonal ne devrait pouvoir autoriser des déplacements d'animaux entre des exploitations placées sous séquestre qu’à la condition de respecter des charges susceptibles de réduire le risque. Le canton de BS est d’avis qu’il ne faudrait autoriser que le trafic entre des exploitations ayant le même statut sanitaire ou que d’une exploitation ayant un meilleur statut vers d’autres qui ont un statut inférieur. Les cantons de LU et SO s’opposent à toute dérogation aux dispositions sur le trafic des animaux en faveur des exploitations ovines placées sous séquestre.

Un large consensus s'établit sur la vaccination contre le piétin. Le canton de GE estime que la disposition proposée ne peut pas être contrôlée dans la pratique et que la vaccination durant un programme de lutte est de toute façon contreproductive. Les cantons d’AG, BE, GL, GR, BL, LU, NW, OW, SH, SO, SG, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ainsi que la CTEBS, le SSPR, BOSS, BSZV, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, OSSV, Prométerre, Proviande, USP, SGBV, FSEO, Suisseporcs, swissherdbook, SZV SG, FSEC, UBV, VSB, ASVC et ZSBB veulent que la vaccination soit totalement interdite non seulement durant le programme de lutte mais aussi, dans certains cas, au terme de celui-ci. Les cantons de SH et SG ainsi que BOSS, OSSV, SZV SG et VSB souhaitent donner la possibilité au vétérinaire cantonal d’autoriser des dérogations dans des cas justifiés et à condition de respecter les charges fixées dans le cas particulier.

Le canton de ZH signale que les cas de suspicion et d’épizootie sont déjà réglés aux art. 228b et 228c et que les dispositions de l’art. 229g pourraient être intégrées dans ces articles. Il estime, en outre, qu’en cas de renonciation à l’examen visé à l’art. 229g, al. 2, il manquerait une disposition qui précise si la taxe définie à l’art. 229b est néanmoins due.

Le canton de ZH signale à nouveau qu’il doute que le vétérinaire cantonal puisse constater que le détenteur d’animaux a donné suite aux mesures ordonnées si le choix de la méthode de lutte lui est laissé. Il n’est pas précisé sur la base de quels critères le vétérinaire cantonal pourra ordonner un assainissement et dans quel délai il devra être effectué. Le non-respect d'une mesure ordonnée par l’autorité ne pourrait être poursuivi que si ladite mesure est suffisamment claire et réalisable. Selon le canton de SO, il faut une disposition qui stipule clairement que le vétérinaire cantonal peut ordonner l’assainissement du troupeau et l’abattage des animaux dans tous les cas justifiés.

Art. 238, al. 3, let. a, 238a, al. 1, let. a et a^bis, 1^bis, et 2, phrase introductive et let. b Para-

tuberculose

L’adaptation de la disposition réglant l’utilisation des jeunes animaux qui ont contracté la paratuberculose est saluée explicitement par le SSPR, PSL et FSEC et soutenue sur le fond par la CTEBS, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, USP, SGBV, Suisseporcs, Swissherdbook et UBV, même si certains de ces milieux la considèrent impraticable. Proviande propose en outre d’abaisser l’âge maximal d'abattage à huit mois. Les cantons d’AG, AI, AR, BE, BL, FR, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS et ZH ainsi que BOSS, BSZV, OSSV, SZV SG, VSB et l’ASVC demandent de supprimer l'art. 238a, al. 1a^bis, car ils estiment que la définition des « jeunes animaux non sevrés » n’est pas claire et qu’il n’est pas judicieux d’intégrer uniquement les veaux non sevrés.