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Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 10, 16, 19, 20, 31a, 32, al. 1^bis, 53, al. 1, et 56a, al. 2, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)²,

Art. 2, let. b et c

Abrogées

Art. 4, let. d et q

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes :

d. piétin ;

q. abrogée

Art. 6, let. e et l^ter

Les termes ci-dessous sont définis comme il suit :

e. OSPA : ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux³; l^ter. biosécurité (protection contre les dangers biologiques) : ensemble des infrastructures et mesures organisationnelles visant à réduire le risque qu’une épizootie s’introduise dans une unité d’élevage, s’y développe ou s’y propage, ou alors se propage depuis l’unité d’élevage ;

1 RS 916.401

2 RS 916.40

3 RS 916.441.22