Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Service juridique

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les épizooties

I. Contexte

La présente modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE ; RS 916.401) vise à inscrire le piétin au nombre des épizooties à combattre. Il sera combattu pendant cinq ans au plus dans le cadre d’un programme national de lutte financé en partie par une taxe prélevée auprès des éleveurs ovins. Par ailleurs, les exploitations aquacoles devront, dans certaines conditions, faire l’objet d’une surveillance sanitaire par un vétérinaire. Les mesures à prendre en cas d’apparition de certaines épizooties chez les poissons sont également adaptées. Pour ce qui est du dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles, il est prévu que les détenteurs prélèvent eux-mêmes la plupart des échantillons, ce qui soulagera les autorités d’exécution dans leur tâche de prélèvement des échantillons. Enfin, certaines actualisations découlent de nouvelles connaissances scientifiques et d’autres sont simplement des précisions rédactionnelles qui s’imposent.

II. Commentaire des dispositions

Préambule

Les détenteurs d’animaux devront payer une taxe temporaire destinée à financer en partie le programme national de lutte nationale contre le piétin (voir commentaire de l’art. 229 ss). Cette nouvelle règle se fonde sur l’art. 31a de la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40), qui doit par conséquent être inscrit dans le préambule de l’OFE. L’art. 19 y est aussi ajouté, car il contient la norme de délégation pour les art. 32 et 33 OFE.

Art. 2, let. b et c

La stomatite vésiculeuse (let. b) et la maladie vésiculeuse du porc (let. c), qui font actuellement partie des épizooties hautement contagieuses, doivent être biffées de l’OFE. Les deux maladies ont été classées dans les épizooties hautement contagieuses à cause de leurs symptômes similaires à ceux de la fièvre aphteuse. Actuellement, les tests disponibles sont assez performants pour différencier ces maladies sans équivoque. Il n’est donc plus justifié depuis longtemps d’éliminer tout un troupeau en cas d’apparition de stomatite vésiculeuse ou de la maladie vésiculeuse du porc. L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a déjà retiré ces maladies de sa liste d’épizooties en 2014. L’Union européenne (UE) ne les a pas reprises dans son règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et