Rapport sur les résultats

Le canton de LU demande de simplifier le système de décompte des taxes payées par les détenteurs de moutons. Les cantons BS et GE estiment que l’indication d'une fourchette de taxes payées par le détenteur de moutons n'est pas appropriée pour atteindre l’objectif. Le canton de GE doute sérieusement que ces coûts et indemnisations doivent être réglés dans l’OFE. Les cantons de BL, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, UR, VS, ZG et ZH ainsi que BSZV et l’ASVC ne voient pas comment la participation des détenteurs de moutons proposée a été calculée ni si elle est adéquate. Les cantons d’AG, BE, SO, TG, TI et ZH ont demandé que le montant de la taxe par échantillon composite soit adapté après la vérification des frais d’analyse des laboratoires, Lors de l’ajustement, il faudrait tenir compte également du coût des analyses de suivi réalisées dans le cadre de l’assainissement. Le canton d’AG estime que les coûts liés à des analyses de suivi requises en raison d’un assainissement insuffisant, ou devenues nécessaires pour cause de non-respect des mesures prescrites doivent être supportés par le détenteur des animaux.

BOSS, OSSV, SVP, SZV SG et VSB estiment que la lutte contre le piétin est imposée aux détenteurs d’animaux par la Confédération et les cantons et que, pour cette raison, les propriétaires de moutons ne devraient pas payer de taxes. Prométerre, en revanche, soutient le plafond proposé de 30 francs par échantillon composite et souhaiterait que le montant maximal de trois fois 30 francs par troupeau soit inscrit directement dans l’OFE. Le canton de FR considère que prélever une taxe chez les détenteurs de moutons équivaudrait à les taxer deux fois, puisque le canton dispose d’une caisse cantonale des épizooties. Il estime, pour cette raison, qu’il faudrait adapter le texte de l’ordonnance, afin d’intégrer le principe des caisses cantonales des épizooties.

La SVS salue le fait que les prélèvements seront effectués par des vétérinaires ou sous leur responsabilité. Elle considère cependant qu’il n'est pas nécessaire d’organiser un cours pour les échantillonneurs. Une directive technique, qui serait complétée, si nécessaire, par une vidéo, comme pour d'autres épizooties, suffirait. En prévision d’une baisse des coûts, le canton de FR, en revanche, souhaiterait que le prélèvement puisse être réalisé également par des non-vétérinaires. Les cantons d’AG, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SO, SG, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ainsi que BOSS, BSZV, OSSV, SZV SG, VSB et VSKT estiment qu’il ne faut pas inscrire explicitement dans la LFE que le cours pour les échantillonneurs ne durera qu’une demi-journée. Le temps nécessaire dépendra des matières à enseigner. Les milieux consultés précités, à l’exception d’AG et ZH, demandent en outre de mentionner dans l’OFE que le cours sera donné par l’OSAV de manière décentralisée. Le canton BS estime que l’OSAV devrait définir le contenu du cours et que des organisations devraient pouvoir se porter candidat pour donner ce cours. Les cours devraient être conçus en tenant compte des niveaux de connaissances des contrôleurs et des vétérinaires. La CTEBS, le SSPR, BVCH, GalloSuisse, HOS, NBV, OBV, Proviande, SGBV, FSEO, Suisseporcs, FSEC et UBV demandent que le cours soit délégué au SSPR. De plus, les conseillers en matière de piétin formés par le SSPR ne devraient plus être astreints à suivre le cours.

Pour le canton de FR, le système informatique de notification des résultats d'analyse doit être aussi simple à utiliser que possible, et la transmission des résultats d’analyse à Alis journalière. Le canton de BS et Proviande demandent que le système Asan soit accessible également aux vétérinaires non officiels. Pour les cantons d’AG, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SO, SG, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ainsi que l’ASVC, il est important que les données enregistrées dans Asan puissent être utilisées par le service vétérinaire comme base pour le décompte des prestations vétérinaires.

Concernant les dispositions régissant le trafic des animaux durant le programme de lutte, les cantons d’AG, BE, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SG, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ainsi que BOSS, BSZV, OSSV, SZV SG, VSB et l’ASVC requièrent, à titre d’éclaircissement, une définition du terme « dernier contrôle officiel » à l’art. 229e Les cantons d’AG, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SO, SG, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ainsi que BOSS, SVS, OSSV, SZV SG, VSB et l’ASVC demandent de prendre en considération non seulement les marchés de bétail et la détention au pâturage avec d’autres animaux mais aussi d’autres manifestations où des animaux de différentes exploitations entrent en contact. Le SSPR, NBV, OBV, SBV,