Rapport sur les résultats

1 Contexte

La modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401) vise à mettre à jour différentes normes régissant la lutte contre certaines épizooties. Elle a aussi pour but d’inscrire le piétin dans l’OFE dans les « épizooties à combattre » ainsi qu'un programme national de lutte pour le combattre d’une durée maximale de 5 ans. Elle prévoit aussi d’instaurer une surveillance sanitaire de certaines exploitations aquacoles par un vétérinaire, par analogie avec le droit européen. Toujours par analogie avec ce droit, les détenteurs d’animaux seront tenus de garantir la biosécurité sur leur unité d'élevage. La modification propose finalement diverses actualisations devenues nécessaires en raison des nouvelles connaissances scientifiques.

2 Procédure de consultation

Le DFI a ouvert, le 14 octobre 2019, la procédure de consultation pour la révision de l’ordonnance précitée, une procédure qui s’est achevée le 31 janvier 2020.

Le projet a été soumis non seulement aux autorités cantonales, mais aussi aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, aux associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, mais aussi à 89 autres organisations.

Le DFI a reçu 64 avis, qui peuvent être consultés à la page internet suivante : www.admin.ch > Droit fédéral > Consultations > consultations achevées > 2020 > DFI. Le présent rapport contient un récapitulatif des avis reçus. Il résume d’abord les remarques d’ordre général, puis les avis exprimés en détail sur chacun des articles.

3 Remarques générales

La majorité des modifications proposées ont été saluées par les participants à la consultation. Ont reçu un large soutien notamment les adaptations suivantes : l’admission ou le retrait d’épizooties de l’ordonnance, la biosécurité, la santé des abeilles, l’aquaculture, la surveillance des salmonelles, les pestes porcines classique et africaine, la BVD, l’AEC et le matériel à risque spécifié des ovins et caprins.

Ont été critiqués le champ d’application spatial des autorisations de pratiquer l’insémination artificielle pour les techniciens inséminateurs, et les dispositions relatives à l’utilisation des jeunes animaux dans l’exécution des mesures contre la paratuberculose.

Concernant la lutte contre le piétin du mouton, les 58 milieux qui se sont exprimés sur ce point saluent la promotion de la santé et l’amélioration du bien-être de la population ovine suisse visées par la lutte, et globalement la plupart des modifications proposées. Mais il y a aussi des avis critiques de la part des cantons sur différents aspects. Ils ont critiqué notamment l’absence d’une date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au programme national de lutte et l’estimation des coûts du programme de lutte qui ne serait, à leur avis, pas suffisamment détaillée. De nombreux participants à la consultation ont émis des doutes quant à la volonté de la plupart des détenteurs de moutons de soutenir une lutte coordonnée par l’État, et signalé que les ressources des cantons pour mener ce projet étaient très limitées, voire inexistantes. Ils ont finalement attiré notre attention sur le fait qu’une lutte nationale contre le piétin ne pouvait être envisagée que lorsque le nouveau contrôle du trafic des moutons et des chèvres, introduit en 2020, aura été bien établi, et qu’il fallait auparavant que différents points soient éclaircis.