Rapport explicatif

Avec une solution city gate, par contre, tous les fournisseurs devraient acheter des capacités de soutirage auprès du city gate. Comme la capacité du réseau maximale requise est lissée entre tous les groupes de clients, les fournisseurs comptant de nombreux clients (essentiellement les fournisseurs établis assurant l’approvisionnement régulé) devraient le cas échéant, réserver moins de capacité par client que les fournisseurs dont la clientèle est moins nombreuse. Il en résulterait un avantage bénéficiant principalement au fournisseur établi dans le ciy gate en question.

L’investissement moindre pour les fournisseurs permet d’escompter des effets positifs sur la concurrence, une diversité accrue au niveau de l’offre et une plus grande liquidité du marché suisse du gaz. Avec une solution électronique, le coût est relativement faible pour les gestionnaires d’un réseau de distribution, mais il faut en outre prévoir des coûts d’investissement uniques et un certain coût pour la conversion. Quoi qu’il en soit, des coûts supplémentaires surviendraient aussi avec les city gates, puisqu’un système de réservation individuelle serait nécessaire pour assurer un accès au réseau non discriminatoire. Le modèle des deux contrats proposé, qui empêche une éventuelle barrière à l’entrée sur le marché, apparaît constituer une variante aisément réalisable, y compris dans le cadre d’une ouverture partielle du marché.

Intégration des flux de transit dans le modèle «entrée-sortie» de la Suisse: le

gazoduc de transit est l’épine dorsale de l’approvisionnement en gaz de la Suisse. Quelque 70 à 80% du gaz consommé dans notre pays est importé en Suisse par cette voie. Ce gazoduc sert aussi, dans une large mesure, au transit de gaz à travers la Suisse, principalement en provenance de l’Allemagne ou de la France et à destination de l’Italie. Actuellement, les capacités de transit sont commercialisées, le plus souvent, indépendamment des livraisons de gaz à destination de la Suisse. Aujourd’hui, les affaires de transit ne sont pas spécifiquement réglementées, pas même par des directives de la Surveillance des prix. Avec la LApGaz, tous les flux de gaz doivent passer par le modèle «entrée-sortie». Le gazoduc de transit s’inscrit aussi dans le cadre juridique et réglementaire de la Suisse. Les particularités des activités de transit sont prises en compte par le fait que, au moins durant la phase initiale suivant l’entrée en vigueur de la loi, le RZM sera autorisé, dans des cas exceptionnels, à proposer des capacités de réseau qui ne permettent le transport de gaz que «de frontière à frontière», c’est-à-dire sans accès au marché suisse. Des capacités de transit spécifiques de ce type permettraient au RZM, dans un premier temps, par une intégration progressive des flux de transit dans le modèle «entrée-sortie», de recueillir des expériences. Cela pourrait s’avérer nécessaire, le cas échéant, parce que les flux de transit représentent un volume beaucoup plus important que la consommation intérieure à la Suisse. Les spécificités du commerce de transit sont également prises en compte par le fait que les coûts de réseau dus au transit ne doivent être couverts par les recettes tarifaires correspondantes que dans une perspective pluriannuelle, ce qui permet une tarification plus flexible.

Il est nécessaire d’intégrer les flux de transit dans le modèle «entrée-sortie» pour accroître la liquidité de la zone de marché suisse. Les capacités de réseau correspondantes peuvent ainsi être utilisées soit pour l’approvisionnement à l’intérieur du pays, soit pour le transit. Une réglementation limitée à l’approvisionnement du pays serait complexe, difficile à réaliser, incompatible avec celle de l’UE, et