Rapport explicatif

point de soutirage (sortie) pour pouvoir transporter du gaz à travers toute la zone de marché sans devoir indiquer d’itinéraire concret. L’injection et le soutirage sont soumis au paiement d’une rémunération pour l’utilisation du réseau. Les points de soutirage sur le territoire national se trouvent chez les consommateurs finaux. Le RZM est responsable de l’exploitation des points de raccordement transfrontaliers. Il attribue les capacités de réseau correspondantes sous forme d’un éventail de produits de capacité dans le cadre de mises aux enchères. Le but est de proposer autant de produits de capacité que possible sans restriction. Les restrictions peuvent, d’une part, être de nature géographique, si par exemple tous les points de soutirage ne sont pas accessibles à partir d’un point d’injection défini. Il peut, d’autre part, y avoir des restrictions de nature temporelle dans le cas de contrats d’utilisation du réseau interruptibles, si l’utilisation du réseau peut être interrompue à certaines conditions.

Les fournisseurs qui veulent importer du gaz en Suisse et le transporter jusqu’aux consommateurs finaux doivent conclure (uniquement) deux contrats d’utilisation du réseau et doivent verser une rémunération pour l’utilisation du réseau uniquement à deux niveaux, à savoir, premièrement, lors de la réservation de la capacité d’injection par l’acquisition d’un produit de capacité (contrat d’injection) et deuxièmement, lors de la conclusion d’un contrat d’utilisation du réseau local (contrat de soutirage) auprès du gestionnaire de réseau concerné. Outre le transport intérieur, le modèle «entréesortie» inclura progressivement les flux qui transitent par la Suisse (cf. le chap. «Intégration des flux de transit dans le modèle «entrée-sortie» de la Suisse» ci-après). Les producteurs indigènes qui injectent du gaz (actuellement une bonne trentaine d’installations de biogaz) concluent un contrat d’injection avec le gestionnaire de réseau concerné, en vertu duquel, moyennant le versement de la rémunération perçue pour l’utilisation du réseau, le gaz est transporté dans toute la zone de marché pour être prélevé à un quelconque point de soutirage.

Passage du réseau de transport au réseau de distribution (modèle des deux

contrats): le passage du réseau de transport au réseau de distribution (au point d’interconnexion correspondant) est assuré dans le cadre du modèle «entrée-sortie» et reste imperceptible pour l’utilisateur du réseau, car il est réglementé entre le gestionnaire du réseau de transport et le gestionnaire du réseau de distribution par un contrat d’interconnexion. Par ce contrat, le gestionnaire du réseau de distribution réserve la capacité nécessaire pour fournir l’ensemble des consommateurs finaux raccordés à son réseau. En contrepartie, il verse au gestionnaire du réseau de transport une rémunération pour l’utilisation du réseau, qu’il peut répercuter sur l’ensemble des utilisateurs de son propre réseau. Dans le modèle des deux contrats, le point de soutirage se situe donc directement chez le consommateur final. Par contre, avec les city gates (points de livraison), le point de soutirage à la sortie du modèle «entréesortie» se situerait au point de passage entre le réseau de transport et le réseau de distribution (littéralement aux «portes de la ville»), le réseau de distribution local ne faisant pas partie du modèle «entrée-sortie». Dans ce cas, les fournisseurs devraient conclure un contrat avec le gestionnaire d’un réseau de distribution local en plus de leurs réservations au point d’injection et au point de soutirage coïncidant alors avec le point de livraison (modèle à trois contrats). La renonciation aux city gates présente un avantage majeur: comme la réservation des capacités au city gate est réalisée par le gestionnaire d’un réseau de distribution, tous les fournisseurs sont traités sur un pied d’égalité et les éventuelles économies d’échelle des fournisseurs établis sont exclues.