Rapport explicatif

niveau national en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre du contrôle aux frontières.

EUROSUR permet de fournir un tableau complet de la situation aux frontières extérieures, mais aussi à l'intérieur de l'espace Schengen (mouvements secondaires) et dans les zones en amont des frontières. Les frontières extérieures aériennes feront dorénavant également l'objet d'une surveillance obligatoire. Actuellement, les échanges d'informations concernant les frontières extérieures aériennes se font sur une base volontaire. L'acquisition d'une connaissance de la situation dans l'espace Schengen ne devra cependant pas mener à des activités opérationnelles de l'Agence aux frontières intérieures des États membres.

Afin de pouvoir remplir ses tâches d'analyse des risques, d'évaluation de la vulnérabilité et d'évaluation de la situation plus efficacement et de manière mieux ciblée, l'Agence créera et gérera un nouveau réseau de communication. Ce réseau de communication prévu par le règlement (UE) 2019/1896 sera construit sur la base du réseau de communication EUROSUR développé dans le cadre du règlement (UE) 1052/2013 et le remplacera. Afin d'améliorer la sécurité de l'information entre les États Schengen et l'Agence, son niveau de sécurité sera élevé au niveau «Confidentiel UE».

Le type d'informations à fournir ainsi que les entités responsables de la collecte, du traitement, de l'archivage et de la transmission d'informations spécifiques seront définis dans un acte d'exécution (art. 24, par. 3). Cet acte sera notifié à la Suisse en tant que développement de l'acquis de Schengen.

3.5.2 Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Similaire au système ESTA des États-Unis, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (european travel information and authorization system, ETIAS) exploité dans l'espace Schengen a été créé en application du règlement (UE) 2018/1240. Les ressortissants de pays tiers exemptés de visas qui souhaitent entrer dans l'espace Schengen pour un court séjour sont tenus, sauf rares exceptions, de préalablement demander en ligne une autorisation de voyage soumise à un émolument. L'autorisation de voyage ETIAS ne garantit aucun droit d'entrée. Elle constitue une nouvelle condition d'entrée dans l'espace Schengen pour les ressortissants de pays tiers exemptés de visas.

Si l'examen automatisé donne une réponse positive dans un des systèmes consultés, le dossier de demande est transmis à l'unité centrale ETIAS, qui est rattachée à l'Agence et fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (art. 10, par. 1, let. af)19.