Rapport explicatif

Le 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé les échanges de notes concernant la reprise de ces règlements, sous réserve de l'approbation du Parlement. La procédure de consultation relative à cette reprise s'est déroulée du 13 février au 21 mai 201925. Le message sera probablement adopté avant la session de printemps 2020 du Parlement. L'entrée en vigueur de ces nouveaux règlements UE est prévue pour décembre 2021 ou début 2022.

Le règlement UE SIS Frontières prévoit en particulier l'obligation de signaler dans le SIS toutes les interdictions d'entrée prononcées dans l'espace Schengen contre des ressortissants de pays tiers.

Le règlement UE SIS Retour crée donc une nouvelle catégorie de signalement dans le SIS II. À l'avenir, toutes les décisions de retour fondées sur la directive UE Retour devront être signalées dans le SIS II dès qu'elles seront rendues.

3.5.5 Interopérabilité (IOP)

Le 20 mai 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté deux règlements visant à établir l'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'UE:

- le règlement (UE) 2018/817, qui concerne le domaine des frontières et des visas (ci-après: règlement IOP Frontières);

- le règlement (UE) 2019/818, qui concerne le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration (ci-après: règlement IOP Police).

Les deux règlements visent à améliorer les échanges de données entre les systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de l'immigration et de la police, afin que les autorités compétentes disposent toujours des informations dont elles ont besoin. Sont concernés le SIS, le système d'information sur les visas (Visa Information System, VIS), la base de données dactyloscopiques Eurodac, les bases de données d'Europol et d'Interpol, ainsi que trois nouveaux systèmes, à savoir le système d'entrée/sortie (Entry-Exit-System, EES)26, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers (European Criminal Records Information System for third-country nationals, ECRIS-TCN), qui ne constitue pas un développement de l'acquis de Schengen.