Rapport explicatif

milliers EUR

Contr. Suisse

46 625 57 423 67 156 74 848 85 998 91 894 96 232 milliers CHF

Augmentation 2020/21 2021/22 2022/23 2023/24 2024/25 2025/26 2026/27

+ 85,03%+ 23,16% + 16,95% + 11,45% + 14,89% + 6,86% + 4,72%

Le budget 2020 assorti d'un plan intégré des tâches et des finances (PITF) 2021- 2023 affecte un montant de 17 millions à l'AFD au titre des contributions d'État membre, sachant qu'au moment de la planification, l'UE n'avait pas encore pris de décision définitive sur le budget de l'Agence et que les développements à venir ne pouvaient pas encore être évalués avec précision. Les dépenses non budgétisées feront l'objet d'une proposition le moment venu.

6.1.2 Contributions en personnel de la Suisse

Comme déjà indiqué plus haut, le nouveau contingent permanent de 10 000 personnes au total comprendra quatre catégories de personnel (cf. ch. 3.2). Les contributions en personnel obligatoires maximales de chaque État membre et État associé sont réglées aux annexes II et III du règlement UE. Les articles du règlement concernant les contributions obligatoires aux catégories 2 à 4 entreront en vigueur en 2021. Pour 2020, ce sont donc encore les processus actuels qui s'appliquent. Les contributions de la Suisse pour 2020 sont en cours de négociation: le nombre d'interventions devrait être similaire à celui enregistré en 2019 (1300 jours d'engagement, soit environ six postes à plein temps, assurés à hauteur d'environ 95 % par l'AFD et d'environ 5 % par la police cantonale zurichoise).

À partir de 2021, la Suisse devra fournir les contributions en personnel maximales présentées dans le tableau ci-dessous, réparties, selon les besoins, entre spécialistes de la protection des frontières et spécialistes des questions de retour de la Confédération (AFD, SEM) et des cantons.

Catégorie 2 – Détachements de longue durée (deux ans; art. 56)

Année 2021 2022 2023 2024 2025 20262027

Contr. Suisse en 4 5 5 8 11 1316

Catégorie 3 – Déploiements de courte durée (max. quatre mois; art. 57)

personnes Année 2021 2022 2023 2024 2025 20262027

Contr. Suisse en 38 37 43 45 53 5659

Catégorie 4 – Réserve de réaction rapide (art. 58)

personnes Année 2021 2022 2023 2024 2025 20262027

Contr. Suisse en 16 16 16 16 - - -