Rapport explicatif

6.2 Conséquences financières et sur l'état du personnel pour la Confédération dans le domaine de la protection des frontières

6.2.1 Conséquences financières pour la Confédération dans le domaine de la protection des frontières

Hormis l'augmentation des contributions d'État membre de la Suisse en faveur de l'Agence (cf. ch. 6.1.1), il ne devrait pas y avoir de conséquences financières pour la Confédération.

6.2.2 Conséquences sur l'état du personnel pour la Confédération dans le domaine de la protection des frontières

L'Agence dispose actuellement (état en juin 2019) d'un effectif propre de quelque 690 personnes. En 2018, les États membres ont en outre mis 6720 personnes à sa disposition. Il s'agissait d'experts affectés aux équipes d'intervention ou d'autres spécialistes, tels que des officiers de liaison ou des médiateurs culturels. La réserve comptait 8000 personnes au total. Depuis 2011, la Suisse assure entre 1300 et 1400 jours d'engagement par année dans des opérations de l'Agence, en particulier en Grèce, en Italie, en Bulgarie, en Espagne et en Croatie. Environ 95 % de ces jours d'engagement sont couverts par des spécialistes de la protection des frontières de l'AFD et environ 5 % par la police cantonale zurichoise. La participation de l'AFD correspond ainsi à pratiquement six équivalents plein temps. Les spécialistes sont recrutés au sein d'une réserve nationale d'experts forte de 65 personnes. Le détachement de ces experts est négocié annuellement avec l'Agence.

Pour les raisons évoquées au ch. 6.1.5, les conséquences de l'application du nouveau règlement UE sur les finances et sur l'état du personnel de l'AFD ne peuvent pas encore être chiffrées avec précision. À l'avenir également, les contributions en personnel de la Suisse feront l'objet de négociations annuelles entre l'Agence et l'AFD, avec cependant une nouveauté: il faudra tenir compte des obligations de contributions arrêtées aux annexes III et IV du règlement UE.

En l'état des connaissances et compte tenu des considérations d'ordre opérationnel présentées ci-dessous, l'AFD estime qu'elle sera en mesure de mettre à disposition la majeure partie du personnel de protection des frontières nécessaire pour remplir les obligations d'intervention de la Suisse aux frontières extérieures de Schengen. La base légale de leur détachement est inscrite dans la LD et dans l'OCOFE⁴⁶. L'AFD discutera avec les cantons de leurs possibilités de mettre à disposition des spécialistes de la protection des frontières pour les interventions.

Sur la base de considérations d'ordre opérationnel, on peut présumer que les détachements de longue durée (cat. 2) devront probablement tous être opérés, tandis que les déploiements de courte durée (cat. 3) dépendront de la situation. L'AFD estime que dans des situations exceptionnelles aux frontières extérieures, par exemple en