Rapport explicatif

Selon les règles en vigueur en matière de financement, l'Agence prend en charge les coûts suivants pour le personnel opérationnel suisse de la cat. 3: les frais de déplacement entre État d'origine et État hôte, les coûts liés aux vaccinations, les coûts liés aux assurances spéciales requises, les coûts liés aux soins de santé, y compris les coûts de l'assistance psychologique, ainsi que les indemnités de séjour journalières, y compris les frais de logement. Il appartient au conseil d'administration de l'agence de fixer les modalités pratiques du paiement des indemnités de séjour journalières. En 2018, pour le détachement d'une personne du SEM d'une durée de deux mois, ces remboursements se sont montés à 11 352 euros.

De plus, en cas de participation à des vols communs de l'UE, la Confédération se voit rembourser les coûts des vols par l'Agence. En 2018, ces remboursements à la Confédération se sont élevés à près de 2 millions de francs. Quant aux remboursements à l'AFD, ils ont atteint 381 000 euros, dont 24 100 ont été reversés à la police cantonale zurichoise.

Ces remboursements de certains coûts d'engagement du personnel suisse ainsi que des coûts des vols dans le domaine du retour devraient être maintenus sous le nouveau règlement UE. Le remboursement des coûts d'engagement (indemnités de séjour journalières, frais de logement, assurances, vaccinations, etc.) pour les quatre catégories de personnel fait actuellement l'objet de discussions dans les réunions du conseil d'administration de Frontex. Une proposition coordonnée sera ensuite soumise à la Commission.

L'art. 61 instaure un nouveau système de soutien financier visant à garantir le développement à long terme des ressources humaines nécessaires. Ce soutien financier doit permettre aux États Schengen d'engager et de former du personnel supplémentaire, de manière à ce qu'ils disposent de la flexibilité nécessaire pour respecter leurs contributions obligatoires au contingent permanent. Le règlement UE fixe les principales conditions de l'octroi d'un soutien financier. En fonction du nombre de recrutements supplémentaires, ces contributions devraient s'élever au maximum à 1 million de francs par année45. Par analogie avec les prestations de soutien actuelles versées par l'Agence, ces contributions seront créditées à l'autorité qui engage le personnel concerné.

Par ailleurs, le 12 juin 2018, la Commission a présenté une proposition de règlement établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas (IGFV). Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières est l'instrument destiné à